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[Z] [K] détenus au LCL n°[XXXXXXXXXX03] Livret cerise n°[XXXXXXXXXX01] dépôt n°[XXXXXXXXXX02] ; Déclarer mal fondées les demandes en paiement de dommages et intérêts et d'article 700 formées par M [K

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Elle expose que sur les parcelles ZN n°[Cadastre 5] et [Cadastre 6], elle a implanté un verger classique mais également un verger de cerisiers expérimental en vue d'obtenir de nouvelles variétés, que l'étude

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Fruitaliance) a importé des cerises congelées sous la déclaration d'importation n°50683373, les marchandises en provenance de Serbie ayant fait l'objet d'un certificat n°A5342910 délivré par les autorités

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