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733 résultats pour « Chinif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171074

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

23 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier de Givors à sa demande de communication d'une copie de l’état des frais payés par l’hôpital concernant le voyage en Chine

Source officielle

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CA

1re chambre civile

67061e39fde28ee420711143

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

par son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 5] assistée de Me David MARCOTTE, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Myriam KORT CHERIF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90848

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

La sarl Au Jardin des Pains a été créée par Eric et Arnaud Y... et elle emploie 3 vendeuses sur le site du Mans, et une vendeuse sur le site de Pruillé le Chétif.

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CA

1ère Chambre

66863d0eb1dbbe3bae60039c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[O] [G], ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître CHIMITS de la SCP MC AVOCATS, avocat au barreau de DAX Assisté de Maître NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET,

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CA

Chambre 1-1

67ee19726cff766e94e38a60

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [R] [B] épouse [Z] Organisme CPAM DU VAUCLUSE Représentant : Me Ahmed-chérif

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4471dcdc6046d472ed91d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[O] de procéder ou faire procéder à la destruction totale des nids de chenilles processionnaires présents dans les conifères, - dit que ces opérations devront être faites sous astreinte de 50 euros par

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CA

4ème chambre commerciale

63bfb3145e2fbe7c90043804

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

8 décembre 2022 à 14h30, sans rabat de l'ordonnance de clôture -Sursis à statuer sur la demande de dommages-intérêts formée par la SARL Bouquet TP et transports au titre de l'achat de la pelle à chenilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d96c

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

Il travaillait sur un chantier à Machecoul pour la réalisation d'un réseau d'assainissement quand il a été victime d'un accident du travail, le 24 février 2005, un engin pelle hydraulique sur chenille

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CA

6ème Chambre A

60191a6d1a8da86a54af820c

Appel

1 février 2021

1 février 2021

[S] [O] Mme [J] [X] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline CHERIFF Le procureur général

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00300_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

du 17 août 2020 par lequel le maire de la commune de Bansat ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 31 juillet 2020 par Mme E B C pour la construction d'un enclos pour chenil

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CA

4e chambre civile

6a0ff197cdc6046d47894997

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Abderrahim CHNINIF, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.

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CA

4e chambre civile

6a0ff195cdc6046d4789494b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Abderrahim CHNINIF, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6482c577203255d0f8d8dfae

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

MERCIALYS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en ladite qualité audit siège, représentée par Me Sabrina YAHIA CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : B0277 ORDONNANCE DE

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CA

Rétention Administrative

6a192a3ecdc6046d47546868

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[C] [I] né le 07 Mai 1996 à [Localité 1] EN CHINE de nationalité Chinoise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

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CA

Chambre 1-6

66f2566c9d8a6b45fac47b5d

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 332 789 296, Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Ahmed-chérif

Source officielle
CA

Rétentions

69e0777ccdc6046d4769abd0

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

à [Localité 1] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Abderrahim CHNINIF

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CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef49

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

No 11/00571 AFFAIRE : Chérif X... C/ S.N.C.

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CA

Avis

CADA:20164887

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

copie de la « table des règles métier » du RSI, ou si celle-ci est trop volumineuse, une copie de la section le concernant , à savoir la correspondance entre « praticien en médecine traditionnelle chinoise

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CA

Conseil

CADA:20165885

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

d'avocats dans le cadre de la défense d'un de ses clients, du rapport non anonymisé établi suite à l'inspection diligentée les 29 février, 1er et 2 mars 2016 au sein du centre hospitalier de Château-Chinon

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1f33bcaf505db696918

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

date du 23 juillet 2020, la société Clément travaux publics a conclu auprès de la société De Lage Landen leasing un contrat de crédit-bail portant sur du matériel de chantier, à savoir une pelle sur chenilles

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