AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE02564_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2021, la société Ixsafe, représentée par Me Chocron, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la
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Pôle 6 - Chambre 12
6700d6f4836fac7141b7ea1c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[I] [U] : '[B], c'est ta chouchou, elle te taille des pipes' . Il m'agresse verbalement et me menace d'insubordination quand je suis dans son bureau...'.
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