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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84e
21 novembre 2011
21 novembre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 APPELANTE : Mme Lou Nahié Clémentine X...épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d789
10 février 2011
10 février 2011
demeurant ..., 59200 TOURCOING bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08424 du 14/ 09/ 2010 représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Stéphanie
Source officielleChambre Commerciale
67f8aa913b6868ad1f983720
10 avril 2025
10 avril 2025
PHOLOS CONSULTANTS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Ayant pour avocat Me Stéphanie BAUDRY, membre
Source officielleChambre Sociale
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22 janvier 2024
22 janvier 2024
APPELANTS Madame [B] [W] [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Charles-Henri COPPET (SAS COPPET AVOCATS), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH, substitué par Me Clémentine PLAGNOL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67874f27d61a5c2f4aa36644
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT
Source officielle19e chambre
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11 mai 2022
11 mai 2022
de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : F 15/00043 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sofiane KECHIT Me Clément
Source officielleChambre 4-1
62760c23593736057d78a8c8
6 mai 2022
6 mai 2022
Madame [G] a été licenciée pour faute grave par lettre du 31 mars 2017 pour le motif suivant: 'Vol de matériel du client.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63577c8321f86b05a77f6e3f
22 octobre 2022
22 octobre 2022
RG 22/03404 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQL3 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2022, à 10h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895dd
18 avril 2024
18 avril 2024
Rôle N° RG 22/12514 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBES [M] [X] C/ CPAM 04 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cynthia CLEMENT - Me Stéphane
Source officielle1ère Chambre civile
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4 avril 2024
4 avril 2024
représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5f
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Stéphane X..., Mme Isabelle Y... EPOUSE X... épouse X..., M.
Source officielleChambre 4-7
63c256570bfda47c90075ea4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
NATURE COLLECTIVE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Clément BENAIM de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-8b
67189470d8ceca1cd7018e1e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
APPELANTE Madame [I] [D], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE
Source officielle1ère Chambre civile
69d8a0a7cdc6046d47bd0768
9 avril 2026
9 avril 2026
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603279956c6a03ad93284a7e
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Stéphane MEYER, Conseiller faisant fonction de président, chargé du rapport.
Source officielle1ère chambre section inst
63465967c024d1adffef76a8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
02213 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC6A Etablissement Public [Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT c/ [M] AL Formule exécutoire le : à : la SELARL MELKOR Me Clément
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fdbaa269f44ab893581d3bf
12 février 2019
12 février 2019
- signé par François ANCEL, Président et par Clémentine GLEMET, Greffière à qui la minute a été remise par le magistrat signataire. I- Faits et procédure : 1.
Source officielleChambre 1-2
69fd81d7cdc6046d470494ab
7 mai 2026
7 mai 2026
Localité 1] (SATOS) C/ [U] [N] Etablissement Public CPAM 04 AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric CABANES Me Corinne SANTIAGO Me Clémence
Source officielleChambre 4-8b
67189470d8ceca1cd7018e18
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Portalis DBVB-V-B7H-BLVBJ [T] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier LEROY - Me Stéphane
Source officielleChambre 1-11 IDP
6785ff9d88a2258b37c9d785
13 janvier 2025
13 janvier 2025
AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT et associés, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE En présence de monsieur le procureur général, en la personne de madame Stéphanie BATLLE, substitut général
Source officiellePage 6 sur 18