PERSPECTIVES REPRÉSENTÉE PAR ME [E] [C] (ECOHABITAT) Es qualité de « liquidateur judiciaire» de la « Sté ECO HABITAT » [Adresse 3] [Localité 4] INTIMES Nous, Catherine COURTEILLE, présidente de

DCI Société par actions simplifiée (à associé unique), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Nous, Catherine Courteille, Présidente

La décision du bâtonnier a été notifiée à [I] [Z] par courriel de la cour d'appel de Lyon envoyé le 1er juillet 2025.

Mairie de Bry-sur-Marne — Communication par courriel, de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X délivré le 10 novembre 2016.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Huisseau-sur-Cosson à sa demande de communication, par courriel

enregistré à son secrétariat le 2 avril 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'ensemble des courriels

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par le directeur juridique de la SNCF à sa demande de communication, par courriel

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du courriel

GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉS Nous,Catherine Courteille, magistrate de la mise en état, assistée de Anaïs

Métropole du 25 juin 2018 [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [K] [S] 106 rue du 8 mai 1945 [Localité 3] Représentant : Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE INTIMES Nous, Catherine Courteille

CITROEN [Localité 5] [Adresse 9] [Localité 5] Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Anaïs MILLESCAMPS,

, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, président et Anaïs

ARRÊT RENDU PAR DÉFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, président et Anaïs Millescamps

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'institut français du cheval et de l'équitation à sa demande de copie, par courriel

[K] [M] -Me David COURTILLAT -CPAM 95 Notifiée le : Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience du quinze Juin

[S] [I] -Me David COURTILLAT -CPAM 95 Notifiée le : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience du quatorze