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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6033812fdbef2c34dd1b900a
1 juin 2017
1 juin 2017
En l'occurrence la banque COURTOIS se réfère à l'accord collectif du 29 mai 2001 dont les clauses ont été validées par la Cour de cassation aux termes de divers arrêts.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f3
16 avril 2024
16 avril 2024
Localité 14] n° [Numéro identifiant 6] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Anne-Laure LE FLOHIC de la SELARL OPTHÉMIS, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et la SELARL COUBRIS, COURTOIS
Source officielleChambre sociale 4-6
67a327cc172a4b53b59c9380
25 avril 2024
25 avril 2024
Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 22/02561 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL44 du rôle
Source officielleChambre sociale 4-6
69e06daacdc6046d476869ea
15 avril 2026
15 avril 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/00925 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQ4 Minute : Nous, Nathalie COURTOIS, magistrate chargé de la mise
Source officielleChambre sociale 4-6
69e1bf78cdc6046d478780f8
16 avril 2026
16 avril 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE PUBLIQUEMENT PAR Madame Nathalie COURTOIS, Présidente ASSISTEE de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68df588e5835300816d814c8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 03 Juillet 2024 N° RG : 21/00662 Copie certifiée conforme à : - SASU [5] - [4] Copie exécutoire à : - Me Morgane COURTOIS
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e45584e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/01159 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2JX dans une instance
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1bf60cdc6046d47877ba5
16 avril 2026
16 avril 2026
tribunal judiciaire de Nanterre rendu le 17 Juin 2025 N° RG : 22/00536 Copie certifiée conforme à : CPAM DES FLANDRES SASU [1] Copie exécutoire à : CPAM DES FLANDRES Me Morgane COURTOIS
Source officielleChambre sociale 4-6
690ae87e28bf9d42b6cb37a8
3 avril 2025
3 avril 2025
DESSAISISSEMENT N° RG 24/01503 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ2E Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles du 03 Avril 2025 Nous, Nathalie COURTOIS
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e45584c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juillet 2024 Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE
Source officielle3ème chambre
6889a8ab0b31e6c455a28442
29 juillet 2025
29 juillet 2025
SOCIETE GENERALE (VENANT AUX DROITS DE LA SA BANQUE COURTOIS) Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean-philippe MONTEIS, avocat
Source officiellePrésident de la Cour
DCA_22VE02180_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, la société ADN, représentée par Maître Didier Courtoux, mandataire judiciaire, ayant pour avocat Me Fornacciari, demande à la cour : 1°) de rejeter
Source officiellePrésident de la Cour
DCA_22VE02193_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, la société ADN, représentée par Maître Didier Courtoux, mandataire judiciaire, ayant pour avocat Me Fornacciari, demande à la cour : 1°) de rejeter
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c067445a086e2bcee1d1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/03603 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR34 dans une instance
Source officielleChambre sociale 4-6
66ff85f2a4ff9ec259c09aee
3 octobre 2024
3 octobre 2024
EXPRO, JCP de [Localité 6] rendu(e) le 05 Juillet 2024 N° RG : 24/00496 Constate ou prononce le désistement d'instance et d'action Notifiée le : Nathalie COURTOIS, magistrat
Source officielleCh.protection sociale 4-7
671b35c42edfb0b58c05f1b8
24 octobre 2024
24 octobre 2024
] C/ [6] Sur appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre rendu le 15 Novembre 2022 N° RG : 20/00674 Copie certifiée conforme à : - SAS [8] - Me Morgane COURTOIS
Source officielleChambre sociale 4-6
659f9bf93328fa00087a280a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
N° RG 22/00584 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAY2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles du 10 Janvier 2024 Nous, Nathalie COURTOIS
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a0fe366cdc6046d4786844e
21 mai 2026
21 mai 2026
judiciaire de Versailles rendu le 23 Mai 2025 N° RG : 21/00455 Copie certifiée conforme à : - CPAM ILE ET VILAINE - SAS [2] Copie exécutoire à : - CPAM ILE ET VILAINE - Me Morgane COURTOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931af
10 février 2016
10 février 2016
application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 DECEMBRE 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame COUTOU
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a22a40b8f5486fedd8c7
10 avril 2025
10 avril 2025
Constate et prononce le désistement d'instance Copie certifiée conforme à : Me Lauriane CENEDESE de l'AARPI Cabinet RATIO LEGIS Me Céline BRUNET Me Virginie FARKAS Nathalie COURTOIS
Source officiellePage 6 sur 94
SAS LES COUSTOUBIS
26/07/2026
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SELARL Sébastien YARZABAL, Julien ETCHEVERS et Marie-Bénédicte COUSTOU-OSPITAL
31/05/2026
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S.C.I. DE LA COUSTOUNE
11/05/2026
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PRODUCTION ENERGIE COUSTOU
21/04/2026
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COUSTOUBIS CAFE
18/03/2026
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