Conseil : 13 Avril 2011 Date de mise à disposition : 06 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT

Marie-Jeanne CONTAL, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique

A B, représenté par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre

B, représenté par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence algérien

B..., représenté par Me Coutaz, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 décembre 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Savoie du 17

B, représenté par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous astreinte, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

B A, représenté par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001165 du 14 décembre 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions

B A, représenté par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202340 du 15 juillet 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions

barreau de CAEN, Assistée de Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT, Présidente de chambre, Mme COURTADE

Or, il est établi que ses parents, [L] [D] [T] [U] et [K] [S] [F] sont eux-même nés de parents nommément désignés et mariés, selon la coutume musulmane.  

Raison Sociale : Adresse : ... 64800 COARRAZE DATE DE LA DEMANDE 29 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de

[Y] [K] Représentant : Me Myriam Silem de la SASU Comtat Juris, avocate au barreau de CARPENTRAS APPELANT Mme [L] [K] Représentant : Me Florence Rochelemagne de la SELARLRochelemagne-Grego-Beauchamps

clôture de l'instruction : 29 Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 28 Février 2011 Audience présidée par Françoise CONTAT

de clôture de l'instruction : 16 Décembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 19 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 28 Mars 2011 Audience présidée par Françoise CONTAT

Conseil : 12 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 28 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT

de clôture de l'instruction : 13 Septembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 19 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 28 Mars 2011 Audience présidée par Françoise CONTAT

Conseil : 12 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 28 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT

de clôture de l'instruction : 02 Décembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 16 Février 2011 Date de mise à disposition : 18 Avril 2011 Audience présidée par Françoise CONTAT