de bois sur pied portant sur un volume de 1 500 mètres cubes situés sur la parcelle dénommée [Adresse 4] (01), moyennant un prix estimé à 75 000 euros à parfaire à réception du lot après décompte de cubage

; 3°) de mettre à la charge de l’État et de la République de Cuba le versement d’une somme totale de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

né le 20 juin 1989 à GRANVILLE (50400) ... 85610 CUGAND non comparant Représenté par Maître Laurie GUE, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin

A... ainsi que D... ont demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en date du 1er juillet 2022, accordant à la République de Cuba

SOGECAP, représentée par Me Corinne CUTARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1693 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD, magistrat en charge de la mise en état,

DOLCE & CUBANA CONCEPT, représentée par Me Alexandre BARBELANE de la SELARL BFB Avocats, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.C.I.

L... et R... ont demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en date du 11 février 2022, accordant à la République de Cuba un permis

une extension de l’ambassade avec un bâtiment du sous-sol au R+7 pour le consulat de Cuba, sur la parcelle DL 16, située 14 rue de Presles dans le quinzième arrondissement de Paris.

le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 1er mai 2022, notifiée le même jour à 08h50 concernant : Mme [P] [T] [S] né le 11 janvier 1996 à [Localité 5] (CUBA

Ainsi, le projet constitue une extension du bâtiment existant de l’ambassade de la République de Cuba. 7.

une extension de l’ambassade avec un bâtiment du sous-sol au R+7 pour le consulat de Cuba, sur la parcelle DL 16, située 14 rue de Presles dans le quinzième arrondissement de Paris.

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en date du 11 février 2022, accordant à la République de Cuba un permis d’aménager

A... ainsi que D... ont demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en date du 11 février 2022, accordant à la République de Cuba

s'est fié à une dénonciation d'un voisin sans procéder à d'autres vérifications pour estimer que les travaux avaient commencé le 23 mars 2020 pour se terminer le 1er avril 2020 ; l'évaluation de la cubature

Mahmut et de Z...

l'appel interjeté, Statuant à nouveau, Déboute Mesdames Christine DANIS et Véronique SERY, héritières de Maître Y..., de leurs demandes, Déboute la SELARL Société Juridique Bressane et Maître LE MAOUT

Mahmut et de A...

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2023, la SCI Mag, représentée par Me Le Maut, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 octobre 2023 ; 2°) de faire