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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section A
6972101ccdc6046d473c4caf
20 janvier 2026
Portalis DBVM-V-B7J-MVQ3 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MAGUET & ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
1ere Chambre
66878cd705d6f7f678d4914e
2 juillet 2024
judiciaire de Grenoble en date du 30 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du13 Décembre 2023 APPELANTE : Mme [F] [W] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Dejan
2ème Chambre
686dfcae2abc72c5727a02a3
8 juillet 2025
Sécurité sociale, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°775691181, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Dejan
65b361e71d7564000872de9e
23 janvier 2024
Portalis DBVM-V-B7G-LKT3 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
Chambre Commerciale
5fd872829af5a40acff0b560
10 décembre 2020
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 063 797, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Dejan
Service des Référés
69fd7bd0cdc6046d47040ee0
6 mai 2026
substituée par Me Sofia CAMERINO, avocate au barreau de GRENOBLE Monsieur [M] [N] né le 10 Octobre 1980 à [Localité 5] (Tunisie) de nationalité Tunisienne [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Dejan
Ch. Sociale -Section A
64a50c90b8594705dbfcca79
4 juillet 2023
(Maroc) de nationalité Marocaine [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, substitué par Me Dejan
69f43ec7cdc6046d472e357c
29 avril 2026
Association AIDE AUX PERSONNES PAR UNE INTERVENTION (AAPPUI) prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dejan
627f48d5551627057d32dfaa
12 mai 2022
Euros, immatriculée sous le numéro HRB 2190, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Am Klingenweg 4A 65396 WALLUF DANEMARK représentée par Me Dejan
68f1d5c70b565ec7590f7cdf
16 octobre 2025
[O] es qualité d'associé et seul gérant de la SARL LA PLANCHETTE né le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 9] représenté et plaidant par Me Dejan
6034a27c3e06718ebf90a61c
27 octobre 2016
barreau de VIENNE INTIMES : Monsieur [V] [B] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MENUISERIE IDEM désigné par jugement du 12 Juin 2012 [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Dejan
64ae4aeda1775905dba3bb86
11 juillet 2023
Portalis DBVM-V-B7F-K5YW N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FAYOL ET ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
66fe355791b69e88a370fc75
1 octobre 2024
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 378 635 627 dont le siège social est [Adresse 5] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Dejan
6809c92b1f1ed98b447f42f2
15 avril 2025
1976 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Mme [I] [H] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Dejan
6032f04771cec8642536a8f4
26 octobre 2017
suivant déclaration d'appel du 22 octobre 2014 APPELANT : Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Dejan
60340c43530076bb767db86f
9 février 2017
Adresse 1] SAS [R] [P] INTERNATIONAL - RBI pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Dejan
5fd98b604348d47bdca1ab7b
14 janvier 2020
1992 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 5] Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 6] 1997 de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 5] Représentés par Me Dejan
5fdb7de17436525c43e4781a
5 mars 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
6036e642b8e2fa83b2d6cd99
2 juillet 2015
Septembre 2013 APPELANTE : SARL STRUCTURES BATIMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Dejan
615e0d9ec25a97f0381f4e57
16 octobre 2014
au barreau GRENOBLE INTIMÉE : SA BANQUE POPULAIRE DES ALPES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Dejan
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