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267 résultats pour « Delomez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

68e4a06bcfbd3050592a13a8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, avocat au barreau de LYON, toque : 1879 assisté de Me Arnaud DELOMEL

Source officielle

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CA

6ème Chambre

69621e75cdc6046d47d3e115

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Date naissance 5] 1956 à [Localité 9] (01) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, avocat au barreau de LYON, toque : 1879 assisté de Me Arnaud DELOMEL

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca18cb8dca058e3e7aba

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

né le 04 octobre 1955 à Hisbergues (62330) Madame [T] [D] épouse [B] née le 27 juillet 1961 à Valenciennes (59300) demeurant ensemble 8 rue d'Erre 59161 Escaudoeuvres représentés par Me Guy Delomez

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64f2d0395aeec3d969238933

Appel

31 août 2023

31 août 2023

état de Cambrai APPELANTE Madame [W] [H] en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI Cd Immo née le 02 octobre 1963 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Guy Delomez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a43

Appel

19 décembre 2005

19 décembre 2005

Représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la CourAssistés de Maître Guy DELOMEZ, avocat au barreau de CAMBRAIINTIMÉESOCIÉTÉ SIECZKA MORTELETTE PERE ET FILSayant son siège social 822 rue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f020

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

rendu (e) le 19 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 03553 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile PLOT Me Delphine DERUMEZ

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6622095b9ce14200083895a1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

FRALCO Copie exécutoire délivrée le : 18/04/24 à : - Me Corentin DELOBEL, avocat au barreau de NICE - Me Erika DE RUVO, avocat au barreau de NICE Décision

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6348ff1a63d497adffda3e26

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le 22 mars 2022, cette même juridiction a converti cette procédure en liquidation judiciaire et désigné la SELARL Deloret-[B], en la personne de Maître [O] [B], en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64e4524c2fd198d969c0127f

Appel

20 août 2023

20 août 2023

[V] [Z] ; Vu l'appel interjeté par Maître Delobel Jean-Yves venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88689

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

belge prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Bijlokelaan 53 A 9080 LOCHRISTI BELGIQUE Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me DELOBEL-BRICHE

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b4b17e7ef77d000880b61d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

COFIDIS SA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me COSNARD - Me DELOMEL - Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a191f4acdc6046d4752885a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [V] [U] née le 24 mai 1951 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud DELOMEL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6690c73a0d808eb34e4554a8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Date naissance 1] 1946 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Morgane VIGNAUD, avocat postulant au barreau de LIBOURNE, et assisté de Maître Arnaud DELOMEL

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CA

4e chambre civile

68f1d5c00b565ec7590f7c5b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

] Représenté sur l'audience par Me SALVIGNOL Alexandre, substituant Me Karine LEBOUCHER de la SELARL LEBOUCHER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et substituant Me Arnaud DELOMEL

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6364bb8de405357f749ea9f5

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Association Soliha venant aux droit du pact Metropole Nord prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Laurence Delobel

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b7ccde6b63637c907b7b03

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[W] [N] [L] ; Vu l'appel interjeté par Maître DELOBEL venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d529

Appel

23 avril 2010

23 avril 2010

représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Assistée de la SCP ROUSTAN-BERIDOT, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Caroline DEPOUEZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64a7b2003bcaf505db6969a6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La lettre mentionnait notamment : « Nous vous rappelons que vous etes déliez de toute obligation de non-concurrence à l'égard de la société ».

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cd0f0be91c8e9fcf0712b3

Appel

10 juillet 2022

10 juillet 2022

[X] [C] ; Vu l'appel interjeté par Maître DELOBEL Jacques-Yves venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

652a306a7ed1ea8318112471

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[K] [N] ; Vu l'appel interjeté par Maître DELOBEL venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle