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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
66ff85c6a4ff9ec259c09822
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 - N° du dossier 22007 S.A.R.L
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3df8d6ea26f688da73b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le comité a pris connaissance de l'avis de l'employeur, du médecin-conseil et a entendu l'ingénieur du service de prévention.
Source officielleChambre sociale
63ca428c9066fd7c90fc24af
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielle1ère chambre
66878cfc05d6f7f678d49360
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de Nîmes en date du 18 janvier 2024, N°22/01770 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942b7
15 novembre 2018
15 novembre 2018
le 9 février 2009 un prêt d'équipement d'un montant de 48.000 euros dont Madame Delphine F... s'est portée caution à hauteur de 55.200 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9410b
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Représentant : Me Laurent BENETEAU, substitué par Me Aurélie LEGRAS, avocat au barreau de la CHARENTE SCP DELPHINE RAYMOND, prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la société COTE GESTION désignée
Source officielleChambre sociale
64cc951f0fec5dd96933f944
3 août 2023
3 août 2023
Ici, la caisse a pris en charge la pathologie déclarée par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e7636464464f130f5e55
5 septembre 2022
5 septembre 2022
MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège S.C.
Source officielleChambre sociale
64cc951e0fec5dd96933f93a
3 août 2023
3 août 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION SUR L'OPPOSABILITE DE LA DECISION DE PRISE EN CHARGE La société [4] conteste la matérialité de l'accident du travail déclaré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a66073bbd03a05db965304
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Localité 50] Représentée par Me Delphine LECOSSOIS LEMAITRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1035 Monsieur [LU] [LV] [Adresse 7] [Localité 50] Représenté par Me Delphine LECOSSOIS LEMAITRE
Source officielleChambre sociale
6520f6a6bb275d83183a3da0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/01556 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYUD Madame [V] [S] Entreprise individuelle exerçant sous l'enseigne MASCAREIGNES SECURITE PRIVEE ET SURETE
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e9
10 septembre 2015
10 septembre 2015
RG N : 15/ 00073 AFFAIRE : Mme Delphine Laurette X... M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cbf
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Philippe Dominique X..., Mme Delphine Frédérique Isabelle Y... épouse X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6979e1accdc6046d47f68db0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27
Source officielleJurid. Premier Président
687732f67032dd17d194bb0f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
. ********* Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 02
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c5f
29 novembre 2007
29 novembre 2007
SUPPLAY 2 Rue Gaston Boyer 51100 REIMS représentée par Maître Marie-Laure VIEIL, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET INTIMÉE : Mademoiselle Delphine X... ... ... 41000 BLOIS représentée
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68e892f7f271a402af33b791
9 octobre 2025
9 octobre 2025
] C/ [8] Sur appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Versailles rendu le 12 Mai 2023 N° RG : 20/00044 Copie certifiée conforme à : - SAS [4] - Me Delphine
Source officielleChambre sociale
64a7b24f3bcaf505db696afa
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'enseigne STATION SERVICE TOTAL [Localité 3], EURL au capital social de 10 000,00 €uros et immatriculée au RCS de SAINT-PIERRE sous le n°824 160 691 et dont le siège social est situé au [Adresse 1], prise
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24b5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En réponse, la CPAM fait valoir que l'employeur avait déjà été entendu lors de la précédente demande de prise en charge de M. [U] reçue le 24 octobre 2017 qui concernait la même maladie.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df02eb797effb070230
28 avril 2022
28 avril 2022
[B] [O] et à Mme [N] [W] la somme de 29 900 euros au titre du prix du contrat principal.
Source officiellePage 6 sur 243