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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920aa
25 février 2015
25 février 2015
Par lettre recommandée du 15 février 2013, reçue le 19 février, la société DIAC a mis M.
Source officielle2ème Chambre
653b5969502b828318c4e48e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
droit aux intérêts contractuels de la SA DIAC concernant le contrat du 23 mai 2015, - condamné solidairement les époux [Y] à payer à la SA DIAC, en deniers ou quittance, la somme de 1 081,26 euros, -
Source officielleChambre de la Proximité
63119de06f0d304f138e5fb3
1 septembre 2022
1 septembre 2022
déchéance du droit aux intérêts de la SA Diac ; - condamné solidairement M.
Source officielleChambre 1-8
660e43010740db0008fa91af
3 avril 2024
3 avril 2024
Débiteurs de plusieurs loyers impayés, la SA DIAC a résilié le contrat.
Source officielleChambre 1-8
62c67bb2ca9bf2637903061b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/ 342 N° RG 19/16723 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFC2Q [F] [S] [C] [H] C/ SA DIAC
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de46676b73dd81b96fb4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 29 mars 2016, la société Diac a consenti à M.
Source officielle2ème Chambre civile
65b20b90c4cf860008dff3fd
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[R] [J] le 6 septembre 2019 auprès de la société DIAC, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9304b
16 mars 2016
16 mars 2016
C/ SA DIAC COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Dominique X...
Source officielle2ème CH - Section 1
65aa2bd3a34ad10008581cad
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Déplorant un impayé de la somme de 52.982,69 euros, la SA Diac a déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire mais n'a pu en obtenir le règlement.
Source officielleChambre 1-8
69fc2e69cdc6046d47e40a81
6 mai 2026
6 mai 2026
DIAC C/ [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU Me Christian BELLAIS Requête en rectification d'erreur matérielle
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6d4
26 juin 2008
26 juin 2008
DIAC C/ M. Yves Bernard Marie X...
Source officielle12e chambre
633fc39ae633183e2ee17cd8
6 octobre 2022
6 octobre 2022
au profit de la société DIAC dans le cadre d'un projet dénommé Omega.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6711fabb7603bf88a188470f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la SA Diac a mis en demeure M. [N] [E] et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a8a4a5ae27812390dee1
10 avril 2025
10 avril 2025
Par acte du 10 mars 2022 puis du 19 septembre 2022, la société Diac a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8caf5
30 septembre 2008
30 septembre 2008
DIAC au paiement de la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c05
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DIAC LOCATION C/ S.A.S. CREATIFS ....
Source officielle2 e chambre civile
633fc2f0e633183e2ee17945
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par acte d'huissier du 16 octobre 2019, la SA DIAC a fait assigner M.
Source officielleChambre Premier Président
Belgiquec/S.A
69f2e73ccdc6046d470cb7c1
29 avril 2026
29 avril 2026
Par conclusions et à l'audience, la société DIAC sollicite de : donner acte à la société DIAC de son rapport à prudence de justice sur la demande d'arrêt d'exécution provisoire formée par Mme [F],
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d93
8 janvier 2004
8 janvier 2004
Il suffit donc de rappeler que la Société HELENE FLEURS locataire d'un véhicule CENIC objet d'un contrat de location avec promesse de vente souscrit auprès de la Société DIAC LOCATION a été victime du
Source officielle4e chambre civile
697c5f6bcdc6046d47394d31
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[T] le 19 mai 2023 avec la SA DIAC à la date du 9 décembre 2023 ; condamné MM.
Source officiellePage 6 sur 21