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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
67f8a22d40b8f5486fedd8f3
10 avril 2025
10 avril 2025
Portalis DBV3-V-B7J-XAC3 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Avril 2025 Nous, Cyril ROTH, président, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
671740826a24f8a713323cfd
21 octobre 2024
21 octobre 2024
V-B7I-WMCB Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01282 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMCB du rôle général ; Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielle14e Chambre
6163514aa2ead9ed860b6edb
19 juillet 2011
19 juillet 2011
demeurant [Adresse 2] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Juin 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN
Source officielle14e Chambre
61636a9322908a2ec611e8f5
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielleChambre commerciale 3-2
69f979eccdc6046d47a1062e
4 mai 2026
4 mai 2026
Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Mai 2026 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e892f9f271a402af33b7ab
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 Octobre 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec256cdc6046d4728dcb9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WUTH Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Nous, Cyril ROTH, président, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec259cdc6046d4728dcfa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WUS7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Nous, Cyril ROTH, président, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec25acdc6046d4728dd06
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WUSY Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Nous, Cyril ROTH, président, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
64d5cfcb9c17ddd969ec62f3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 25 Juillet 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f1cd782f77035fb0bf7e3a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Octobre 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
662b440efe25450008314db8
25 avril 2024
25 avril 2024
Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Avril 2024 Nous, Ronan GUERLOT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
66878d1c05d6f7f678d49516
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f8a22d40b8f5486fedd8f5
10 avril 2025
10 avril 2025
Portalis DBV3-V-B7J-W7LJ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Avril 2025 Nous, Cyril ROTH, président, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
671740826a24f8a713323d01
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 21 Octobre 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f7136ccbf3d85a0c71eb0e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 20 Octobre 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
68df58945835300816d81544
2 octobre 2025
2 octobre 2025
VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/00003 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W52T Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
650d318671dfcd83182015d6
5 septembre 2023
5 septembre 2023
dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 05 Septembre 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6710aa7cbe64d7e510245250
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le deux Octobre deux mille vingt quatre, assisté de Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
68872fc7147ef4d642d3756f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Nous, Ronan GUERLOT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN
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