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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00944_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, Mme D..., représentée par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7bf
17 février 2011
17 février 2011
donne son accord aux fins de voir attribuer à son épouse la jouissance du véhicule Opel Zafira à charge pour elle de régler le crédit y afférent et l'assurance du véhicule et demande à la cour de confirmer
Source officielleChambre des Terres
66e1591875650f6c7dca1f77
16 août 2024
16 août 2024
minute : 69 bis Numéro de répertoire général : RG 20/00030 LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER APPELANT(E) Mme [Y] [P] épouse [B], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Brice DUMAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
672f09d0939b00164304fe2c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
LACTALIS PERU S.A.C, société de droit péruvien, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 31] [Adresse 31] [Localité 30] Société PARMALAT ZAMBIA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fa91687317f24325af13
10 mai 2012
10 mai 2012
Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/03900 Madame [AI] [RP] c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE Société BERNARD DUMAS
Source officielleCabinet B
65e2cf4696956c000862ca21
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[XXXXXXXX02] Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- RG 23/00152 APPELANTE Madame [C] [H] [Adresse 6] assistée de Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE
Source officielleCabinet D
654dd860420ce983188d1194
27 octobre 2023
27 octobre 2023
REVA IMMO assistée de Me Benoît BOUYSSIÉ, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Madame [D] [C] assistée de Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fe354f91b69e88a370fbf1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Madame [U] [H] épouse [V], née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 9] (65), de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Frédéric DUMAS
Source officielleChambre 1-11 OP
680c6dbefe1a38d696f20f5a
25 avril 2025
25 avril 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87522
15 septembre 2005
15 septembre 2005
. : 84 rue Alexandre Dumas 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître POUDEROUX, Avocat, (TOQUE 520) Madame Martine Z..., épouse X...
Source officielle1ère Chambre
6364bb5be405357f749ea968
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[T] aux fins de se voir attribuer 2 véhicules automobiles de marque Opel Zafira, immatriculés [Immatriculation 6] et [Immatriculation 7] en contrepartie du paiement de la somme de 500 €.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02224_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 juin 2025 ; d’annuler l’arrêté du 2 avril 2023 par lequel le préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02551_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 du préfet de la
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf6
3 novembre 2014
3 novembre 2014
.-87270 COUZEIX représenté par Me ZAMORA, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 6678 du 16/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleChambre 3-4
65af64b5b6c6260008b52ee1
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Représentant : Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Appelantes SARL GARAGE SAINT CHARLES Représentant : Me Manel MALKI BREGANI de la SCP DUMAS- LAIROLLE-ROUSSEL
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
633fc2e5e633183e2ee1791b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
à lui remettre les documents sociaux rectifiés conformément aux décisions de la cour, - condamner la Sarl Dumax aux dépens, à titre subsidiaire, - ordonner à la Sarl Dumax de lui transmettre sans délai
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61624a6fa68110eae5b68f1e
21 mai 2014
21 mai 2014
Représenté par Me Raymonde RAVONIARISOA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0360, postulant assisté de Me Christine DIOP, avocat au barreau de NICE, plaidant 3°) SCP Hervé SEDILLOT et Bernard DUMAS
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01097_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat et au bénéfice de Me Dumas, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e78
15 janvier 2015
15 janvier 2015
né le 16 Février 1942 à FOIX ... 83310 LA MOLE Représenté par Me Julien DUMAS LAIROLLE de la SCP NOUGIER & DUMAS-LAIROLLE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Bruno Z...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b80f624005e653f449
6 septembre 2023
6 septembre 2023
de nationalité Portugaise, demeurant [Adresse 5] Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 1] 1969 à MADERE (PORTUGAL) de nationalité Portugaise, demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Frédéric DUMAS
Source officiellePage 6 sur 96