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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
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21 avril 2022
21 avril 2022
Puis le 21 avril 2022 (délibéré prorogé, initialement fixé au 24 février 2022), Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Karine DUPONT, Greffier a
Source officielleChambre Sociale
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31 octobre 2023
31 octobre 2023
barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Alexandra VOIRIN, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture : 16 mai 2023 Audience publique du 25 Mai 2023 tenue par Mme Laurence DUVALLET
Source officielleChambre Sociale
69b2824bcdc6046d4764903d
10 octobre 2025
10 octobre 2025
au barreau de TOURS APPELANT S.A.S.U. 2 BL '300 GRAMMES' [N° SIREN/SIRET 1] RCS [Localité 1] Représentée par Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉE Nous, Laurence DUVALLET
Source officielleChambre Sociale
69b28353cdc6046d4764af75
25 avril 2025
25 avril 2025
SAS SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.A.S. [1] Représentée par Me Charles PHILIP de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE Nous, Laurence DUVALLET
Source officielleChambre des Rétentions
686766f97c03803a32c27191
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUILLET 2025 Minute N°635/2025 N° RG 25/01934 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHXW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 juin 2025 à 12h24 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
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16 juillet 2025
16 juillet 2025
2025 Minute N° 680/2025 N° RG 25/02050 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH5R (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 juillet 2025 à 14h15 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
6811b36f893ab038bd465fd9
29 avril 2025
29 avril 2025
2025 Minute N° 405/2025 N° RG 25/01265 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGT4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 27 avril 2025 à 14h48 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
6811b36f893ab038bd465fe5
29 avril 2025
29 avril 2025
29 AVRIL 2025 Minute N° 399/2025 N° RG 25/01259 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGTM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 avril 2025 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
67908b334143037ceabfbfc9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2025 Minute N° 73/2025 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEP3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 20 janvier 2025 à 11h50 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
686611df957d68b57534e370
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUILLET 2025 Minute N°628/2025 N° RG 25/01920 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHXC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 15h55 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
67f6026c1c1a56b8e1652037
8 avril 2025
8 avril 2025
AVRIL 2025 Minute N° 330/2025 N° RG 25/01155 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGIC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 5 avril 2025 à 14h21 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
680875d3dfde5caae99bd102
22 avril 2025
22 avril 2025
2025 Minute N° 364/2025 N° RG 25/01210 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGPS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 avril 2025 à 12h46 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
680b1a4c2364a383b774746a
23 avril 2025
23 avril 2025
2025 Minute N° 369/2025 N° RG 25/01217 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGP6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 18 avril 2025 à 10h32 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
67ee177551255e24994fc437
2 avril 2025
2 avril 2025
AVRIL 2025 Minute N°308/2025 N° RG 25/01072 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGD5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 31 mars 2025 à 11h05 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre Sociale
69b282cacdc6046d47649ca5
10 octobre 2025
10 octobre 2025
en cette qualité audit siège social Représentée par Me Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE Nous, Laurence DUVALLET
Source officielleChambre des Rétentions
688731701692fcf85d581f12
25 juillet 2025
25 juillet 2025
2025 N° RG 25/02178 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIEE (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 juillet 2025 à 11h12 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre Sociale
644b63c0c51457d0f882ddb7
27 avril 2023
27 avril 2023
, conseiller, Puis le 27 Avril 2023, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Karine DUPONT, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition
Source officielleChambre Sociale
651baf89cbe2fc83182f8af3
2 octobre 2023
2 octobre 2023
, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente
Source officielleChambre Sociale
62d64998aa6a2f06030d274c
28 avril 2022
28 avril 2022
Puis le 28 Avril 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Karine DUPONT, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe de la cour
Source officielleChambre Sociale
672088f3d9b5cc5d4430a126
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente
Source officiellePage 6 sur 35