29 avril 2024, Mme Emmanuèle Cardona, présidente, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

B A C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Emmanuelle Pereira. Copie en sera adressée au préfet de l'Aisne.

N° RG 21/04580 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDAU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Paris, le 17 Octobre 2023 La greffière Le magistrat en charge de la mise en état Copie

[N] [V] né le 01 Novembre 1991 à [Localité 5] de nationalité Congolaise [Adresse 2] [Localité 1] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente

N° RG 22/01564 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKQL N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LEGALP la SELARL DAUPHIN ET

CARDONA, Présidente, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseiller, Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 19 Juin 2023 Mme Emmanuèle CARDONA, Présidente, a été

Ligas-Raymond - Jb Petit, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00414 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNCK Société [5] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le

Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 18 juin 2024, Mme Emmanuèle Cardona, présidente chargée du rapport

DEJEAN-PRESTAIL, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Anne-Laure Pliskine, conseillère, Frédéric Dumas, vice-président placé

N° RG 20/00854 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLVV N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SCP PICCA

N° RG 21/05259 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFDX N° Minute : C3 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

N° RG 24/00631 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD7P No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

N° RG 22/01069 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIXM N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Adélaïde

N° RG 22/00588 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHKI N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL

N° RG 22/01146 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJBS N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE [Localité 2] - [Localité

N° RG 22/01323 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJXB N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY

N° RG 22/01877 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLPH N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Romaric CHATEAU la SELARL CABINET

Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 10 mai 2022 Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Frédéric