COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE S.A. [13] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel

3] [Localité 6] Représentée par Me Emilie DELHEURE de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE, avocat au barreau D'ALBI INTIMÉ Monsieur [X] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle

[M] [O] (LJ STE ECORENOVE) PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 7] (39) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Madame [T] [I] épouse [C

représentant légal pour ce domicilié au siège social Parc des Fontaines- 169 avenue Georges Clemenceau 92735 NANTERRE CEDEX Représentée par Maître Constance BOURUET-AUBERTOT substituant Maître Emmanuelle

ENSISHEIM AMBULANCES, prise en la personne de son représentant légal, N° SIRET : 531 690 279 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Steeve ROHMER, avocat au barreau de Mulhouse S.A.R.L.

ENSISHEIM AMBULANCES, prise en la personne de son représentant légal, N° SIRET : 531 690 279 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Steeve ROHMER, avocat au barreau de Mulhouse S.A.R.L.

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Nino PARRAVICINI Décision déférée à la Cour : Jugement du

CLOS BIRAZEL poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat postulant

établissement de MIDI PYRENEES situé [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Emmanuel

juridiction de premier degré, - doit être ordonnée par voie d'enquête l'audition des témoins suivants : Monsieur Paulo I..., Madame D... et de Monsieur E... ainsi que de Madame Emilie A..., de Monsieur Emmanuel

Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

AMINATA, Anne G..., Aude H..., Sandrine I..., Anne J..., Maryel K..., Yvan L..., Emmanuelle M..., Laurina N..., Djamila O..., Pascal P..., Brigitte Q..., Catherine R..., Sabine S...

ENSISHEIM AMBULANCES, prise en la personne de son représentant légal, N° SIRET : 531 690 279 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Steeve ROHMER, avocat au barreau de Mulhouse S.A.R.L.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS

Lors de la privatisation de cette dernière, BPGF a été cédée à la banque Pallas Stern France.

poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE Lina, substituant Me Emmanuelle

Mme [R] Monsieur [Z] [I] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Sylvie SABATHIER, avocat au barreau D'ALBI INTIMÉ Monsieur [L] [V] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel