SORREBA REVETEMENTS SPECIAUX signifiée le 11 mai 2026 au greffe, Vu l'acceptation de désistement de la S.A.S.

2026 INTIMÉE : S.A.S.

En l'espèce, les intimés ont, par courrier du 22 février 2024, demandé au conseiller de la mise en état de statuer sur la péremption de l'instance.

Le lendemain, soit le 27 mars 2009, Madame X... Fabienne ne s'est pas présentée à son poste sans en avertir immédiatement ses responsables, et sans motif.

: [5] ([6]) [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparution en vertu d'un mail adressé au greffe le 31 mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

la Maire de [Localité 1], Mme [V] [P], représentée par Me Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R229 - N° du dossier 20230169 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Fabrice DD..., Mme Danielle BB..., Mme Evelyne CC... épouse BB..., Mme Odette EE... épouse FF..., Mme Marie-Annick GG... épouse HH..., Mme Nicole II... épouse JJ..., M. Marc KK..., M.

Fabien Yves X...

Fabienne X... avait de son vivant conclu plusieurs contrats d'assurance-vie au bénéfice de sa fille Geneviève.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS,

Toutefois, alors qu'elle a conçu son enfant Fabien, avec un cousin éloigné, Mme Y... a tenté de faire croire à son mari qu'elle avait eu recours à une insémination artificielle (pièces 7, 8 et 9 de l'intimé

ST-iB droit de visite COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2011 Le deux Mai deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit

SCI DS contre la société SAS PSA Retail France selon procès-verbaux de saisie du 6 mai 2022 dénoncés le 13 mai 2022  rejeté la demande de la société SCI DS de constitution d'une garantie réelle ou personnelle

[O] reçue au greffe le 10 octobre 2022, Vu la constitution de Mme [B] en qualité d'intimée, Vu les conclusions au fond des parties, les dernières ayant été notifiées le 26 mai 2023, Vu le soit-transmis

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10331 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars

En l'absence de tout paiement, l'URSSAF de Champagne Ardenne a émis le 23 mai 2022 une contrainte qui a été signifiée à la cotisante le 24 mai 2022.

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DBVB-V-B7G-BJLYU Ordonnance n° 2025/M166 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne

Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 20 mai 2022 par laquelle la

APPELANTE Madame [C] [A] épouse [E] née le 11 Octobre 1980 à [Localité 8] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Eve-marie HOEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Madame