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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eefc
19 décembre 2011
Jimmy Jean Pascal X...
Chambre 2-4
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28 janvier 2026
Rôle N° RG 23/15675 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKBU [P] [U] C/ [X] [U] épouse [V] [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès GRAVEREAUX Me Jean-françois
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4 juin 2015
C/ Fabienne Y... --------------------------- Rendue publiquement le quatre juin deux mille quinze par M.
Pôle 6 - Chambre 1- A
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19 janvier 2023
DEMOS, représentée par Me Jean-Gilles BARBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0906 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 70 /2023, 2 pages)
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8 décembre 2015
Jean-Yves X... C/ Mme Fabienne Y... épouse X...
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4 octobre 2005
Madame Fabienne B... née A... Monsieur Anthony A...
Juge des référés
ORCA_24BX02064_20241016
16 octobre 2024
l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le maire de Cussac-Fort-Médoc ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par sa commune tendant au détachement d'un lot à bâtir sur un terrain situé rue Jean
18e Chambre
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31 mars 2015
ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2015 N°2015/216 Rôle N° 13/01356 [X] [P] C/ COLLEGE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Pierre
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°2015/223 Rôle N° 13/11588 [X] [S] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT COLLEGE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Pierre
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°2015/227 Rôle N° 13/11620 [M] [Y] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT COLLEGE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Pierre
Ch civ. 1-4 construction
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22 avril 2024
de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0219 S.A.S.
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13 mars 2015
Fabien Y...
Ch.secu-fiva-cdas
6868b51c9508abe851204640
4 juillet 2025
C5 N° RG 23/04301 N° Portalis DBVM-V-B7H-MDGH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Fabienne
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12 avril 2023
ATLANI de la SELARL FABIEN ATLANI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [G] [J] ÉPOUSE [E], demeurant [Adresse 2].
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18 avril 2024
Mme [U] [A] [M] [X] veuve [E] Représentant : Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN M.
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28 mai 2026
LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [B] épouse [M] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS,
SA APRIL MON ASSURANCEc/Monsieur Patrick X
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8 avril 2015
Moi, Anthony et Fabien nous allons boire et nous bloquons des élèves de 5e. Moi, mon pied retené la porte, Anthony tient la poignée et met son pied aussi.
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31 octobre 2013
représenté par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 02 AVRIL 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur Fabien Y...
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3 juin 2026
LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, Greffière, Vu l'appel interjeté par [L] [Q] épouse [W], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 09 Avril 2024 par le
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18 novembre 2009
CANARELLI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Maître Jean Pierre Y...
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