Les contrats assurance vie 'ASCENDO' et 'SELEXIO' avaient, à la date de la souscription, pour bénéficiaire désigné sa nièce Mme [H] [U] épouse [Y], et à défaut sa fille Mme [P] [L].

K..., décédée le [...], ont laissé pour leur succéder leurs trois filles : - Mme C... X... épouse B..., née le [...] , - Mme E... T... X..., née le [...] , - Mme D...

[S] [C] a ouvert, fin 1999, auprès de la banque CIC-EIFB un compte de titres en indivision entre ses deux filles, Mme [I] [C] et Mme [Z] [C] épouse [M], lorsque celles-ci nées en 1982 et 1979, étaient

et qui avait confié sa fille à X..., ne sachant pas comment s'en occuper.

support papier des documents suivants : 1) les délibérations instituant et modifiant les différents régimes indemnitaires des agents ; 2) les modalités d'attribution de ces régimes indemnitaires par filière

Il estime que la nature du sol, argileux, ne permettait pas ce type de filtre à sable horizontal, car la filière de traitement se situe alors en pleine argile, et conduit à un mélange des eaux de ruissellement

[R] et Mme [J] [V], agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fille Mme [F] [V], M. 

Par requête du 16 décembre 2014, Mme [S] [N], fille de [U] [N] et Mme [D], et Mme [D] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras d'une demande d'annulation des notifications de résiliation

[O] [S] [D], veuf en unique noce de Mme [K] [M], est décédé à [Adresse 14] le [Date décès 5] 1993 laissant pour lui succéder ses deux filles, [W] [D] et [X] [D] épouse [U] et, par représentation de sa

caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin à sa demande de communication des décisions ayant abouti au non paiement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire pour 2016-2017 de sa fille

principale du collège Albert Camus de Ris-Orangis à sa demande de communication du rapport d'accident scolaire, relatif à l'agression, par cinq collégiens identifiés, subie dans l'enceinte du collège par X, fille

affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication du dossier ayant conduit le consul général de France à Dakar à refuser, le 25 octobre 2016, de délivrer un visa à la fille

de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Armand Trousseau et relatif à son hospitalisation pour la naissance de sa fille

handicapées de la Haute-Corse à sa demande de communication d'une copie de la notification administrative, et non médicale, de décision refusant la reconduite de pension d'enfant à adulte handicapée de sa fille

2015, à la suite du refus opposé par le maire de Montigny-le-Bretonneux à leur demande de communication du rapport établi par des agents municipaux à la suite d'attouchements dont a été victime leur fille

à leur demande de communication d'une copie de l'information préoccupante établie le 31 janvier 2016 par le Docteur X, médecin au sein du service pédiatrique du CHU de Saint-Pierre, concernant leur fille

Aux termes d'un premier contrat de gérance libre, daté du 27 décembre 1989, ce fonds a été donné en location-gérance par les époux [Y] à leur fille [L] [Y] épouse [H].

subis par leur fille suite aux faits.