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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
652f78dfb053208318995a0f
17 octobre 2023
et la SCI Résidence du palais, initialement dénommée SCI Résidence hôtel du palais des congrès.
CHAMBRE 2 SECTION 1
65b20c0cc4cf860008dff43b
18 janvier 2024
La société d'exploitation de Lille Grand Palais n'étant pas partie au contrat, elle n'a pas qualité à agir.
Chambre Sociale
64a7b2103bcaf505db696a22
6 juillet 2023
EXPOSÉ DU LITIGE : La société Vendée Palette Recyclage a embauché M.
2ème CHAMBRE CIVILE
B7F-MOIM Société GT PALACE à l'enseigne 'LE GABRIEL'c/Nature de la décision
62ecb2c42a8cf5e2e9b21d3b
4 août 2022
la procédure opposant la société GT Palace, à l'enseigne 'Le Gabriel', (la société GT Palace) et M.
1ère chambre civile A
616250f2929f6bffa995b2ed
23 juillet 2014
La SARL AU FIN PALAIS a formé opposition à l'encontre de cette décision. 5.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20241212
12 décembre 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer, le versement à la commune de Saint-Palais-sur-Mer et à la société Le Jardin
2e chambre civile
6438f2e1a942a604f5e9367b
13 avril 2023
Elle affirme que ce dernier a toutefois obstrué ce passage par l'installation d'un tronc d'arbre et de palettes et qu'elle se trouve ainsi dans l'impossibilité de planter les patates douces sur les parcelles
Chambre 1-4
66ff8583a4ff9ec259c09465
3 octobre 2024
HAMBURY PALACE C/ S.D.C.
Chambre 4-5
6622095b9ce142000838959d
18 avril 2024
Le process de gestion des palettes prévoit que des transporteurs peuvent récupérer autant de palettes nues que de palettes de marchandises déchargées, soit de venir reprendre des palettes nues sous condition
1ère Chambre
65b0ba658d0ccf000877e4c4
23 janvier 2024
fait des nuisances volontaires de la société Palace des neiges depuis le 19 avril 2019 ; En tout état de cause, - Condamner la société Palace des neiges à verser à la société Jardin Alpin la somme
Chambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a5b
15 avril 2024
au lieu du déchargement, après avoir dessanglé les palettes, lors de l'ouverture de la ridelle, une palette est tombée.
17e Chambre
6162a73ff901d4f689722e6e
5 mars 2013
La société ELYSEE PALACE demande de déclarer irrecevable le recours en révision formé par M.
5ème chambre
DCA_23NT00099_20260407
7 avril 2026
à l’absence de remise en état du site ayant accueilli une centrale électrique sur la parcelle cadastrée ZE n° 92 au Palais.
CHAMBRE 8 SECTION 3
65a0eb465bbe450008b2cdf2
11 janvier 2024
[G] [D] à se retirer totalement de la SCI du Palais ; - confirmé pour le surplus le jugement déféré ; y ajoutant, - condamné la SCI du Palais à rembourser à M.
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f52
25 février 2016
* La SARL la Pataterie Développement et la SAS Pataterie Communication concluent à la confirmation. Il en est de même des sociétés STEF Restauration France et KL Services.
68f1cd852f77035fb0bf7f26
16 octobre 2025
auprès d'un tiers, la société NES Palettes à [Localité 6].
6708c05b445a086e2bcee10d
10 octobre 2024
- condamné la SARL le palais du Cailly aux entiers dépens.
6253ca19bd3db21cbdd8a0d1
9 novembre 2007
Société d'Exploitation du Palais des Congrès de Paris et la S.A.S.
65b0bfc58d0ccf000877e715
Elle ajoute que rien d'anormal n'y apparaît d'ailleurs, puisqu'on y voit des articles présentés sur des palettes posées le long d'une baie vitrée donnant sur un vaste hall, et que ces palettes sont parfaitement
Pôle 1 - Chambre 10
6708c03d445a086e2bcedef5
Par déclaration du 8 avril 2024, la SC du Palais [10] a interjeté appel de la décision.
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