FAURY, Substitut Général, DÉBATS : A l'audience publique du 05 Juin 2007 En présence de Mme VALLANSAN, Magistrat stagiaire, ayant participé au délibéré avec voix consultative, GREFFIER : Mme LE GALL

GML prise en la personne de son repr sentant l gal actuellement en fonctions domicili en cette qualit au siyge Dont le siyge social est ... sent e par Me Henri G..., avou assist e de la SCP JAUFFRET -

Par offre du 16 juillet 2019, acceptée le 17 juillet 2019, la SA Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes a consenti à la SARL Laser Game Issoire un second crédit n°05888541 d'un montant de 11.023 euros.

[V] avait perdu son chien dans la nuit de sa garde et que le chien, errant autour de la gare, a été mis au chenil de la gare et qu'il s'agissait bien du chien de M. [V].

[I] [F] « à [Adresse 7], dans un ensemble immobilier sis au dit lieu, comprenant deux bâtiments principaux : bâtiment A sur rue et bâtiment B dans la cour'anciens ateliers Gallé, [...]

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL

Cet acte n'indique pas l'organe repr sentant l galement la soci t X... INTERNATIONAL qui serait non pas une SARL mais une SA.

droit anglais Barclay Pharmaceuticals Limited poursuit le recouvrement de sa créance sur M [I] [Y] en exécution d'un jugement du 28 février 2012 de la Haute cour de Justice d'Angleterre et du pays de Galles

pas la solution retenue dans le texte fourni, mais confirme la confirmation ou la modification du jugement de première instance selon l'analyse juridique des obligations de caution et des droits de gage

publique du 20 juin 2022, sans opposition du ou des avocats, Madame EMILY, Président de Chambre, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL

GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 23 juin 2022 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement le 20 octobre 2022 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt

l'audience publique du 16 juin 2022, sans opposition du ou des avocats, Mme COURTADE, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL

GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 mars 2022 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement le 12 mai 2022 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt

, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2007 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, et Mme LE GALL, Greffier * * * M

DOMBREVAL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 07 Juin 2007 En présence de Mme VALLANSAN, Magistrat stagiaire, ayant participé au délibéré avec voix consultative, GREFFIER : Mme LE GALL

, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2007 et signé par Monsieur LE FEVRE, Président, et Mme LE GALL, Greffier La Cour, Vu le jugement du

Conseiller, Mme VALLANSAN, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 18 Septembre 2007 Rapport oral fait par Mme HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, GREFFIER : Mme LE GALL

, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2008 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, et Mme LE GALL, Greffier