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De plus, le godet de la machine était chargé avec une pilonneuse et maintenue en l'air . Pendant ce temps là, vous aviez quitté l'enceinte du chantier pour votre pause déjeuner.

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Chambre 4-2

67820c690f5e5278a79738a4

Appel

10 janvier 2025

[H] [K] Représentant : Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence TREGUIER, magistrat de

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Chambre 4-4

65aa2136a34ad100085817e5

Appel

18 janvier 2024

[W] [I] Représentant : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS

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Chambre 1-3

64a7af513bcaf505db6962fa

Appel

6 juillet 2023

[N] [C] demeurant [Adresse 1] plaidé par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [U] [Z] épouse [C] demeurant [Adresse

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Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93154

Appel

13 avril 2016

13/ 05/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SCI ELE Poursuites et diligences de son gérant domicilié ès-qualités audit siège Quartier Monte Carlo 20600 FURIANI

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Référés

64b0e7fdc42a2105dbc59c22

Appel

13 juillet 2023

Le président du tribunal de commerce de Lille Métropole, par une ordonnance du 28 octobre 2022, faisant suite à une requête présentée le 17 octobre 2022, a désigné la SELARL Gobert Plassy Szypula huissier

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02035_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Conseil

CADA:20170848

Appel

6 avril 2017

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Charles Gobert - Mansac (EHPAD 19) — Caractère communicable à la société X, spécialisée dans les enquêtes civiles, d'informations permettant

Résumé IA — à vérifier

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5b1

Appel

2 mars 2012

X...au 31/ 03/ 2010, d'ordonner la restitution du marteau Montabert BRV 55 et de deux godets Rocks sous astreinte, de condamner solidairement la SNC OLYMPE 45 et E.

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Chambre 3-4

6438f1c4a942a604f5e9317f

Appel

13 avril 2023

2023 N°2023/86 Rôle N° RG 19/13323 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYTD SA BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ Association ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES ET REGIONALISTES DE CHATEAU GOMBERT

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Chambre 4-1

64a7af6e3bcaf505db696358

Appel

6 juillet 2023

Chambre 4-1 N°2023 /M057 N° RG 23/03231 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4LT ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [M] [S], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me François GOMBERT

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Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c4c

Appel

6 novembre 2014

.-23290 SAINT PIERRE DE FURSAC représentée par Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 142 du 17/ 03/ 2014 accordée par le

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Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd93916

Appel

25 janvier 2017

du 7 juin 2016 notifié le 30 juillet 2016, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Bastia a notamment placé Mme Marguerite Y...veuve X... née le 4 mai 1941 à Morsiglia (2B) demeurant ...20600 Furiani

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Chambre 3-2

66a098fa2be3e083f4fad42e

Appel

23 juillet 2024

[E] [J] Es qualité de mandataire Liquidateur de l'association Centre dentaire de la rotonde Représentant : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE M. LE PROCUREUR GENERAL M.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA01553_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA01220_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana, - les conclusions de M.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02290_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02925_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Rétention Administrative

6322c0eee2d0c6fcb0c3c971

Appel

8 août 2022

la détention de METZ - R.G. n°22/01527, portalis n° DBZJ-W-B7G-JUAS en date du 28 juillet 2022, * * * procédure concernant Monsieur [P] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ulysse GOBERT

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4ème chambre commerciale

6260f9226d9e13277d6e3855

Appel

20 avril 2022

ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [U] [W] née le 12 Décembre 1962 à [Localité 8] (69) [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me JERVOLINO Christophe, substituant Me Jacques GOBERT

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