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[R] [Y] né le 01 Juillet 1996 à [Localité 5] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat

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RETENTIONS

68008c95ecbbb650faffb12f

Appel

15 avril 2025

[P] [I] [G] né le 11 Septembre 2003 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de

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RETENTIONS

660cf25d7c1ccb0008628ce1

Appel

2 avril 2024

[B] [A] né le 29 Mars 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 2 de [5] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI

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RETENTIONS

6597aaeaade3490008c31252

Appel

3 janvier 2024

[S] [K] né le 01 Février 2000 à [Localité 3] de nationalité Turque Actuellement retenu au Centre de rétention administrative2 de [4] comparant à l'audience assisté de Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI,

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03234_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

B A, ressortissant congolais né le 27 février 1999 à Goma (RDC) à quitter le territoire français sans délai, en fixant le pays de destination, et l'a interdit de retour sur le territoire français pour

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Rétention Administrative

65b35bb81d7564000872dc08

Appel

24 janvier 2024

L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES

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Rétention Administrative

65b35bc51d7564000872dc0e

Appel

24 janvier 2024

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Chambre sociale 4-1

65b370ee8c0355000835f905

Appel

25 janvier 2024

CAVIAR VOLGA Prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle GOMME de la SCP GOMME et BOUMAIZA, Plaidant/Constitué

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00194_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2025, Mme C... épouse B..., représentée par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 septembre 2024 par

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1ère Chambre

626b8161d1fb03057d9a5011

Appel

28 avril 2022

- une troisième facture de l'entreprise GOMES en date du 25 septembre 2014 d'un montant de 6.637,88 €, mais retenu pour le seul montant de 6.500 € correspondant à l'abondement par Mme [F] du compte

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Chambre civile 1-1

6708c060445a086e2bcee16b

Appel

10 octobre 2024

CHARTRES, vestiaire : 000016 - N° du dossier 23.049 APPELANTE ET Madame [T], [P] [L] née le 6 septembre 1974 à [Localité 3], de nationalité française [Adresse 1] représentée par Me Florence GOMES

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Pôle 1 - Chambre 10

65449d85c71a6a83181c8f1a

Appel

2 novembre 2023

GOMES SERRURERIE représentée par son Président [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

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Chambre 1-11 HO

665968d037809900088655e9

Appel

11 janvier 2024

MARTY, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Safiatou VAZ-GOMES

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Rétention Administrative

6597a9f5ade3490008c311e1

Appel

4 janvier 2024

L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Janvier 2024 devant Monsieur Philippe DELMOTTE, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES

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Rétention Administrative

6598fb442cd0ee00081f42ef

Appel

5 janvier 2024

L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Janvier 2024 devant Monsieur Thierry SIDAINE, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ GOMES

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01618_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01969_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée 26 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2024 du tribunal administratif de

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RETENTIONS

630ef9af223d7c4f137052ce

Appel

30 août 2022

[I] [X] né le 23 novembre 1990 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité marocaine actuellement retenu au CRA de [Localité 4] comparant, assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de

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RETENTIONS

630ef9af223d7c4f137052d4

Appel

30 août 2022

[D] [V] né le 31 mai 1996 à [Localité 3] de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [Localité 4] [Localité 5] comparant, assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau

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RETENTIONS

66a33c2b02a12a235bae6d60

Appel

24 juillet 2024

[J] [T] né le 21 Juin 1994 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat

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