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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b7
21 juin 2011
21 juin 2011
représenté par Maître Isabelle GRELIN, de la société d'avocats GRELIN-LOUBEYRE, du barreau de PARIS DEFENDERESSE : Société SOTAPHARM Le Domaine de Joncheray 72400 LA FERTE BERNARD représentée
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69fad805cdc6046d47c0c478
5 mai 2026
5 mai 2026
[H] [V] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] APPELANT ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ Nous, Odile Grévin, Présidente de chambre, Vu l'ordonnance de rejet de suspension d'échéances
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69614447cdc6046d47c4f5ff
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile Grévin
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6385af8b75a08105d473ce0c
4 octobre 2022
4 octobre 2022
D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE FIXANT LA REMUNERATION D'UN MANDATAIRE JUDICIAIRE DU 04 OCTOBRE 2022 (article R.663-16 alinéa 3 du code de commerce) Nous, Odile GREVIN
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6684eab9a0de54ff609f7c4a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COMETIK INTIMEES ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Nous, Odile Grévin, conseiller de la mise en état, Vu la déclaration d'appel n°24/00951 en date du 15 mars 2024 et l'affaire inscrite
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678b47098cafc520068c15cd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
qualités de mandataire judiciaire de la A.L.F.M ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE prise en la personne de Maître [F] [C] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile Grévin
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678b47098cafc520068c15cf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
qualités de mandataire judiciaire de la A.L.F.M ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE prise en la personne de Maître [M] [B] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile Grévin
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678b47098cafc520068c15d1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MANDATAIRES JUDICIAIRES ès qualités de mandataire judiciaire de la A.L.F.M ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE prise en la personne de Maître [E] [Z] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile Grévin
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6864c20c31953a33f9365f23
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BRED BANQUE POPULAIRE Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile Grévin, conseiller
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68f1d9039abd0e067a21932d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
naissance 1] 1977 à [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel NDOUNKEU, avocat au barreau d'AMIENS APPELANT Mme LA PROCUREURE GENERALE INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile Grévin
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63b7cc8a6b63637c907b78cc
5 janvier 2023
5 janvier 2023
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN, en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise
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65a77cf38121050008662b89
16 janvier 2024
16 janvier 2024
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odle GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise
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69f1a33ecdc6046d47ee99db
28 avril 2026
28 avril 2026
[J] [A] [F] [V] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile Grévin, conseiller de la mise en état, Vu la déclaration d'appel en date du 10
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68e5f346e11beca089b88dde
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[P] [X] Mme [C] [G] épouse [X] INTIMES ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile Grévin, Présidente de la chambre, Vu la déclaration d'appel n°25/01848 en date du 14 avril 2025 et l'affaire
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68f8683dd7e432441d85c012
21 octobre 2025
21 octobre 2025
INTIMEES ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile Grévin, Présidente de la chambre, Vu la déclaration d'appel n°25/02579 en date du 05 juin 2025 et l'affaire inscrite au répertoire général sous
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69fad80acdc6046d47c0c5c0
5 mai 2026
5 mai 2026
la personne de son Président Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile Grévin
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69fad80fcdc6046d47c0c700
5 mai 2026
5 mai 2026
SENLIS APPELANT S.C.P. [1] prise en la personne de son représentant Maître [E] [P], es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [2] INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile Grévin
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686f4e41334d55acd19f1e62
9 juillet 2025
9 juillet 2025
universelle du patrimoine du 22 mai 2023 Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile Grévin
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67908ed79b4b0b8d25008cec
21 janvier 2025
21 janvier 2025
liquidateur judiciaire de la société CM AESTHETIC SAS, Représentée par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile Grévin
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65a77d038121050008662b91
16 janvier 2024
16 janvier 2024
mai 1945 à [Localité 8] ([Localité 4]), Représentée par Me Serge LEQUILLERIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile GREVIN
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