ès qualité passée de curateur et ès qualité de conjoint survivant de Monsieur Éric Jacques Guillaume Z... demeurant ... et Madame Amélie Z...

réclamées par la caisse au titre des cotisations d'assurance chômage, - par conséquence, mettre hors de cause Pôle emploi, - débouter l'établissement public de ses demandes, - condamner l'établissement

décision attaquée en date du 30 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/00204 ARRÊT DU 30 Avril 2026 APPELANTE : Madame [W] [I] - [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Sur le fait de créer et mettre à jour des procédures et règles de gestion, deux e-mails sont à nouveau produits.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

Madame [S] [F] NÉE [L] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Timothée VIGNAL, Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE Représentée par Me Guillaume

Vu l'appel interjeté par l'URSSAF d'Alsace le 3 juillet 2020 à l'encontre du jugement du 15 juin 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse, anciennement pôle social du tribunal de

APPELANT : Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparant - non représenté INTIMEE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 3] TSA 20248 [Localité 4] représentée par Me Guillaume

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 30 JANVIER 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/18455 M.T.

A, représenté par Me Guillaume, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des

D devant le tribunal ainsi que son appel incident ; 3°) de mettre à la charge de M. D la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/03266 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUG6 Décision déférée à la Cour : 05 Mai 2021 par le pôle

- SECTION SB ARRET DU 13 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/00406 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPHG Décision déférée à la Cour : 23 Décembre 2020 par le Pôle

Représentée par Me Guillaume GUILLUY, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 08 Janvier 2019 Tenue par Béatrice REGNIER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu

... 97190 GOSIER Représentée par Maître Sully LACLUSE (Toque 2) substitué par Maître CUARTERO, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers

Par jugement du 2 juillet 2021, le pôle social du tribunal Judiciaire de METZ, a : - dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société [9] et a rejeté la demande formée par elle au titre de l'article

à faciliter ", et un " pôle tertiaire vitrine ". 22.

Le pôle Product, depuis un certain temps dans un état de doute, ne s'est pas redressé.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 JUIN 2015 (n° , 58 pages) Numéro d'inscription