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[B] [H] [M] Représentant : Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant Me [P] [E] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

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Appel

1 octobre 2025

PRO-COURSES, représentée par Me William HABA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0220 Intimée : S.A.S. S.A.M.B.M.S.

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Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

10 janvier 2024

vente ou de vente de fonds de commerce Décision attaquée : n° 2022023725 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 22 Mai 2023 Appelant : Monsieur [P] [G] [V], représenté par Me Amokrane HADDAG

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Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

16 janvier 2026

[Adresse 6] [Localité 5] TURQUIE Représentée par Me Michaël HADDAD de la SELARL HADDAD & LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, toque C 2092 Assistée de Me Marine DRABER plaidant pour la SELARL HADDAD

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Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

16 janvier 2026

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Cour d'Appel

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Appel

14 novembre 2011

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE De l'union de Mohamed X... et Touraya Y... est né Hajar, le 4 octobre 2000.

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Chambre civile

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Appel

4 mai 2022

Judiciaire de GUERET ET : [G] [I] de nationalité française né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 6] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe LEFAURE de la SELAS HADES

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Rétention Administrative

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Appel

27 août 2023

[Z] [F], appelant, assisté de Me Sabrine HADDAD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

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Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd8654c

Appel

14 novembre 2002

Près la COUR D'APPEL de COLMAR 9 avenue Raymond Poincaré 68027 COLMAR représenté par Monsieur l'Avocat-Général Monsieur Z... près la Cour d'Appel de COLMAR et INTIMEE et demanderesse : Mademoiselle Hajar

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Cour d'Appel

Madame Z... Corine, le 12 Février 2007c/Monsieur A

6253c9d8bd3db21cbdd89599

Appel

12 novembre 2007

Catherine de nationalité franchie, mariée Médecin demeurant... 09120 VARILHES Prévenue, libre, appelante, comparante Assistée de Maître HADDAD Yves, avocat au barreau de TOULON LE MINISTÈRE

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02262_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

A, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00751_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Procédure devant la cour I - Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme D, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00085_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

B..., représenté par Me Haddad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 janvier 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2000

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Pôle 1 - Chambre 11

64e452542fd198d969c012d7

Appel

21 août 2023

[X] [R] [E] né le 28 février 1971 à [Localité 3] (Perou), de nationalité péruvienne RETENU au centre de rétention : [5] assisté de Me Raphael HADDA, avocat au barreau de PARIS - Mme [B] [L] (Inteprète

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1ère Chambre

6711faf77603bf88a1884b71

Appel

17 octobre 2024

Ordonnance N° 177 RG N° : N° RG 24/00742 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAD4 Affaire : Madame [J] [W] Représentant : Me Hervé BLANCHÉ de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA

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Pôle 1 - Chambre 10

633fc377e633183e2ee17b66

Appel

6 octobre 2022

déférée à la cour : Jugement du 04 Janvier 2022-juge de l'exécution d'EVRY-RG n° 21/04820 APPELANTS Madame [I] [J] [G] et Monsieur [P] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Sophie HADDAD

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Pôle 4 - Chambre 11

6336872f24cc0c3e2e3be886

Appel

19 mai 2022

le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 17] (France) représenté par Me Béatrice PEREZ de la SELEURL NAKACHE - PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1101 substituée à l'audience par Me Carine HADDAD

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Chambre 1-6

6780c0141c81fecf5743d915

Appel

9 janvier 2025

AVOCATS ASSO CIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Aurélie HUERTAS de la SELARL HUERTAS GIUDICE, avocat plaidant, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jordan HADDAD

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Pôle 1 - Chambre 3

67ef6c749a9834ffd825fa89

Appel

3 avril 2025

en redressement judiciaire, RCS de Bobigny n°821453255, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Michael HADDAD

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Pôle 4 - Chambre 7

631ade2cf575634f1371ee4d

Appel

8 septembre 2022

HADDAD de la SELARL HADDAD-MOUTIER SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur [T] [N] Lieudit '[Localité 50]' [Adresse 47] [Localité 52] comparant, représenté par Me Sophie HADDAD

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