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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
66baf70ef34129bfe1fee47c
10 août 2024
10 août 2024
non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
66baf70ff34129bfe1fee482
10 août 2024
10 août 2024
non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
689ace6359da8ae4eb0069c9
2 août 2025
2 août 2025
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Pierre NOUBEL, président de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly HEMPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94044
26 janvier 2017
26 janvier 2017
A la suite d'une fusion absorption, la S.A HERAKLES est venue aux droits de la SA SNECMA PROPULSION SOLIDE. Le 3.5.2012, la société HERAKLES et le GAN ont interjeté appel de cette décision.
Source officielleETRANGERS
6316e4f0dd8d194f138d4d6a
3 septembre 2022
3 septembre 2022
général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Valérie LACAM, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
6316e4f0dd8d194f138d4d6c
3 septembre 2022
3 septembre 2022
général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Valérie LACAM, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
6318348c0876004f131a5ed3
3 septembre 2022
3 septembre 2022
général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Valérie LACAM, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
643e352183146e04f531eb69
15 avril 2023
15 avril 2023
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marie LE BRAS, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
643e352383146e04f531eb71
15 avril 2023
15 avril 2023
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marie LE BRAS, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
64dc66f05a00f1d9691da2e6
15 août 2023
15 août 2023
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Jean-François LE POULIQUEN, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
64dc66f05a00f1d9691da2e8
15 août 2023
15 août 2023
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Jean-François LE POULIQUEN, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
64dc66f05a00f1d9691da2f0
15 août 2023
15 août 2023
de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Christophe BOURGEOIS, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
68919217cc6ad3ccb24aedb5
3 août 2025
3 août 2025
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pierre NOUBEL, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
6891921ecc6ad3ccb24aedbb
3 août 2025
3 août 2025
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pierre NOUBEL, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
66baf70ff34129bfe1fee480
10 août 2024
10 août 2024
non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
66baf710f34129bfe1fee496
10 août 2024
10 août 2024
avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Laurence BERTHIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
680723e09db5bb5c624d2e95
19 avril 2025
19 avril 2025
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, .président de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly HEMPEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6a1e6517cdc6046d47caa331
1 juin 2026
1 juin 2026
L'examen clinique met en évidence : une désorganisation psychique majeure avec discours incohérent et hermétique, une excitation psychomotrice avec impulsivité, une opposition aux soins avec refus de prise
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e57
27 février 2004
27 février 2004
CORREZE LEVAGE MONTAGE, dite "C.L.M.", a été dérobé sur le parking de l'hôtel FORMULE 1 de GOUSSAINVILLE, exploité à l'époque par la SOCIÉTÉ COMMERCIALE DES HÈTELS ECONOMIQUES (S.C.H.E.).
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1db
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Février 2007 NOTIFICATION à parties le 21 / 12 / 07 Copies avocats le 21 / 12 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : SARL RYCKELYNCK Albert 10 Route d'Herzeele
Source officiellePage 6 sur 19