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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

66162bd299851e0008f1e480

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

686f4c95d3976f57d00d315c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Formation paritaire de PARIS - RG n° R23/00697 APPELANTE : S.A.S. [5] [Localité 6] ENTREPRISE PRIVÉE DE GARDIENNAGE ET DE SÉCURITÉ [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e94

Appel

27 janvier 2006

27 janvier 2006

Les consorts X..., la société ANNAHOLD MEDEMBLICK HOLLAND et Catherine Y... LA Z... ont interjeté appel de ce jugement le 29 juin 2004.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6901b120748a422ad95403de

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6901b120748a422ad95403ef

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a33c1102a12a235bae6c2e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6698b063e6ed70c67f644903

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6698b063e6ed70c67f644907

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6789fc4611ec33b4fa0f1796

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67ecc9d8dab039e415d933a2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6811b6e844bf0d1935aef9ca

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67f0bdff2b128a2997685770

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6719e4d95857dd64cbdaa37c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6799c951d742d0b11d26bed9

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6971f5bfcdc6046d4739b649

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 15 JANVIER 2026 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SELARL [23] JMA ARRÊT du : 15 JANVIER

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2ede4cdc6046d470d5967

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca41fe9066fd7c90fc22c3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a9d37d05566a2f16fd86db

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Juillet 2024.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6698b062e6ed70c67f6448fb

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6698b062e6ed70c67f644901

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

EDEN, HOWARD BURGER

SIREN 849189345Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE (ACQUEREUR PERSONNE MORALE) Adresse du fonds vendu : 20 rue Haxo, 13001 Marseille Ancien propriétaire Nom ou dénomination : HOWARD BURGER, SARL Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : Marseille numéro 913 215 810 Adresse : 20 rue Haxo, 13001 Marseille Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : EDEN SARL Le cas échéant, sigle et nom commercial : Références de l'immatriculation au

21/07/2026

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Dépôts des comptes

HOWARD IMMO

SIREN 793329012Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

02/07/2026

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Radiations

HOWARD, James, Meredith

SIREN 404434276Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

23/06/2026

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Dépôts des comptes

WALSH-HOWARD CONSULTING

SIREN 844159483Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

26/05/2026

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Dépôts des comptes

HOWARD COMPANY

SIREN 881147730Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

15/05/2026

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