TOULOUSE 17/02083 CHANGEMENT D'EXPERT Grosse délivrée le 14/01/2026 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Dans ces conditions, en considération des besoins réels de M.

En cours de procédure, Jean-Paul B... a été placé sous curatelle renforcée.

SAVEUR ZI DU POMMERET 35310 BREAL SOUS MONTFORT représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Benoit GICQUEL, avocat S.A.S.

né le 13 Octobre 1955 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON Date de

, concernant les parcelles [Cadastre 3], fonds servant et 186, fonds dominant appartenant à Monsieur [P] [D], selon un plan de division et de servitude de passage daté du 16 novembre 2000 dressé par M.

ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 21/01239 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAVL [X] c/ [K] BP Formule exécutoire le : à : la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE

X..., son fils, de diverses parcelles à MONTGAILLARD, dont deux, cadastrées AM 163 et 164, sont desservies par une servitude de passage conventionnelle concédée au même acte par Monsieur Jean-Claude X

LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocats au barreau d'AMIENS APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Me [C] [O] - Mandataire judiciaire de S.E.L.A.R.L.

Juttet (route de CHAMPAGNE à ECULLY) par un passage dit impasse TIVAL (parcelle AH 157) "commun à divers propriétaires".

Benoît X..., Mme Laurence X..., épouse Z..., Mme Agnès X..., M.

No 07 / 01420-07 / 02864 Jonction AFFAIRE : Jean jacques B... C / S. A.

Benoist X..., M. Jean C... et Mme Marie-Antoinette X..., garants, et d'autre part la SAS S.d.a.c Finance, acquéreur.

[J] [V] et Mme [C] [H] aux entiers dépens tant de première instance que d'appel au profit de Maître Jean-Pierre Benoist, en application des dispositions prévues à l'article 699 du code de procédure civile

[C] [Y] N° SIRET : 481 062 024 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 618 - N° du dossier 20140494 assisté de Me Benoît LE PAPE, avocat

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE Direction Routes Haute Corse-BF- 8, Bd Benoîte

née le 6 août 1936 à BIZIAT (01) ... 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me GAGNANT, avocat au barreau de LYON INTIMES : Madame

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Benoît Z..., bénéficiaire d'un salaire de 1 993 € par mois, avec lequel elle vit en concubinage depuis mai 2010.

, une servitude de passage à pied et par tous véhicules, ainsi qu'une servitude de passage de toutes canalisations, au profit de la parcelle F [Cadastre 9] appartenant à [Z] [N], de la parcelle F [Cadastre