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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94902
13 mars 2020
13 mars 2020
Représentée par Me Joanes Louis, avocat au barreau de Paris, toque : G0749 (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2018/056479 du 01/02/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE02915_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
D, député, publiée au JOAN du 24 septembre 2019, et à faire valoir qu'elle est postérieure aux impositions en cause, de sorte que, la société ne revendiquant pas le bénéfice d'une interprétation administrative
Source officielleChambre 1-4
6780c0181c81fecf5743d93f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'D DE LONDRE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Capucine VAN ROBAYS - Me Françoise BOULAN - Me Joseph MAGNAN - Me Joanne REINA
Source officielleChambre 1-3
601365aae76270b383d3569d
28 janvier 2021
28 janvier 2021
L'HERMITAGE L'HERMITAGE SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA NATIO SA MAF FRANÇAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Laure CAPINERO Me Arie GOUETA Me Joanne
Source officielle4eme Chambre Section 2
662c9504b787c4000862f775
26 avril 2024
26 avril 2024
GLISSE & CO infirmation partielle Grosse délivrée le 26 4 2024 à Me Joanne MORERE Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleChambre 1-4
660f94e1a40f8b0008cb7169
4 avril 2024
4 avril 2024
par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Joanne
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63119dba6f0d304f138e5edf
1 septembre 2022
1 septembre 2022
] née le 27 mai 1933 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1286 substituée à l'audience par Me Joanne
Source officielleChambre 1-2
63c10543bf9fd47c90a13642
12 janvier 2023
12 janvier 2023
légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Joanne
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd3
14 janvier 2004
14 janvier 2004
rendant les praticiens moins attentifs à établir et conserver les instruments de cette preuve ; En dépit de cette difficulté, le Docteur X... produit une attestation d'un autre médecin, le Docteur Joan
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02094_20250220
20 février 2025
20 février 2025
réglemente la " volumétrie et l'implantation des constructions ", ne leur sont pas applicables, en vertu de la fiche du ministère publié en 2017 ; c'est également le sens de la réponse ministérielle JOAN
Source officielleChambre 1-2
6438f202a942a604f5e9328b
13 avril 2023
13 avril 2023
barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE, plaidant Monsieur [F] [W] né le 23 juin 1960 à [Localité 14], demeurant [Adresse 11] représenté par Me Joanne
Source officielleChambre 3-4
5fca605596ea9747c2dcffa9
5 novembre 2020
5 novembre 2020
INTIMEES Madame [H] [T] Agissant en sa qualité de liquidateur de la SCI LE MAS DE LA MULE demeurant [Adresse 5] représentée par Me Laura LOUSSARARIAN, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Joanne
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05967_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
F, député, (n° 47264, JOAN du 4 janvier 2005).
Source officielle3ème chambre A
653b5933502b828318c4e3e7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
cabinet Blohorn et de l'audit réalisé par ce dernier, - la non application du délai de forclusion s'agissant d'une clause limitative de responsabilité, conformément à la réponse ministérielle n°19788, JOAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034980708502484a5e392c9
9 novembre 2016
9 novembre 2016
00046, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY substituée à l'audience par Me Joanne
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05055_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
dépôt, dans le délai de trois mois prévu par l'article 115 ter du code général des impôts, d'un projet de loi établi à cet effet, qui a donné lieu à un avis n° 6726 de l'Assemblée Nationale publié au JOAN
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919cd
5 juin 2014
5 juin 2014
.-98800 NOUMEA Représentée par Me John LOUZIER de la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2014, en audience publique
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cd8acdc6046d47896d1d
16 avril 2026
16 avril 2026
DÉFENDEURS Monsieur [O] [E], en qualité de tuteur de Mme [Z] [Y] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de [C], toque : E1286 substituée par Me Joanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
697c5952cdc6046d4738ce0b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
11] Mme [Y] [S] [O] [X] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 11] Représentés par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Joan
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603716885420beb0cbe59334
11 juin 2015
11 juin 2015
affaires de sécurité sociale de MELUN RG n° 09-00870 APPELANTE SARL [H] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jérôme ROCHELET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0711 substitué par Me Joan
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