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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
65b35b5d1d7564000872dbda
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, Vu les articles L 114-1 et R 112-1 du Code des assurances, Vu les pièces versées aux débats, Confirmer l'Ordonnance rendue le 19 mai 2023 par le Juge de la Mise en Etat en ce qu'elle a : " Jugeons
Source officielleChambre civile 1-3
660f951aa40f8b0008cb79a9
4 avril 2024
4 avril 2024
PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 21/2213 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON Me Nadia CHEHAT de l'AARPI JUNON
Source officielleChambre 2-4
67061e09fde28ee420710f63
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Nous déclarons incompétent pour statuer sur les demandes d'irrecevabilité et de dommages et intérêts de Mme [V] [N], ainsi que sur les demandes de recevabilité de la SCS Rothschild Martin Maurel, Jugeons
Source officielleChambre des Etrangers
68709b78123db6632de3168e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Au soutien de son appel, il fait valoir : -l'insuffisance de motivation de l'ordonnance du premier jugeon -l'absence d'examen sérieux de la possibilité d'une assignation à résidence -l'erreur manifeste
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_22VE01259_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D F, représenté par le cabinet d'avocat Junon, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.
Source officielle21e chambre
63ca434a9066fd7c90fc2983
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vous avez reproch[é] à B.F. d'appeler trop souvent la nuit et avez assorti vos remarques sur ces appels nocturnes de propos que nous jugeons déplacés et relevant de la maltraitance : " Tu me saoules.
Source officielle16e chambre
64422a19d2fa6fd0f804065b
20 avril 2023
20 avril 2023
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 20/05212 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Nadia CHEHAT de l'AARPI JUNON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a633
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Cour, réformant partiellement la décision entreprise : - d'ordonner le rapport à la succession par Mlle G... du mobilier appartenant aux époux C... par elle enlevé à l'hôtel La Forestière de Louvie-Juzon
Source officielleChambre 1-11 référés
6811b6e044bf0d1935aef956
29 avril 2025
29 avril 2025
[M] [F] aux dépens du référé, JUGEONS n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f9c4383a880008fd0a04
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Adresse 9] [Adresse 1] BP 75 [Localité 5] représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0304 substituée par Me Nadia CHEHAT de l'AARPI JUNON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034be4c8a795ba9932ae914
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Vêtements (habillement) pour femmes, hommes et enfants à savoir robes, jupes, jupons, jupes-culotte, costumes, pantalons, shorts, bermudas, caleçons, chemises, chemisiers, corsages, tee-shirts, sweatshirts
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9d
19 juin 2014
19 juin 2014
Couvertures, Constatons que les dispositions des articles 908, 911-1 et 916 du code de procédure civile n'ont jamais été déclarées contraire à la Constitution par le Conseil Constitutionnel, Disons et jugeons
Source officielle5e Chambre
633fc3b7e633183e2ee17d79
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'affaire entre : S.A.S.U. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Nadia CHEHAT de l'AARPI JUNON
Source officielleCh 1-6 Surendettement
6961eb70cdc6046d47d0412f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
] [X] [Adresse 2] [Localité 4] assisté de Me Saliou OSSENI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 324 Représentant : Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA de l'AARPI JUNON
Source officielleRétention Administrative
6889aa85513890addac0130d
29 juillet 2025
29 juillet 2025
, par décision réputée contradictoire en dernier ressort, après débats en audience publique : Déclarons irrecevable les exceptions de nullité de la procédure soulevées après défense au fond; Jugeons
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d401
9 février 2010
9 février 2010
par Me DUMAS-CHAVANE, avocat INTIMÉE : SCI 120 MONTEE DE LA GRANDE COTE représentée par ses dirigeants légaux 44 rue Victor Hugo 69002 LYON 02 ayant pour mandataire de gestion le SNC RÉGIE JURON
Source officielleChambre 4-2
63b91ab3b63d827c909cac10
6 janvier 2023
6 janvier 2023
fait grief de le déprécier, et insiste plus particulièrement sur : 1/ les propos tenus sur l'orientation sexuelle lors de l'entretien d'évaluation de 2015 .L'allusion à la réputation de coureur de jupons
Source officielleService des Référés
64bb733a0d42fcd969e7ce9d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
par le premier président, statuant en référé, publiquement, par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe, CONSTATONS l'intervention volontaire de [F] [IT], [K] [N] et [H] [X] et la JUGEONS
Source officielle1ère Chambre
642d14f6cb8fa004f57da3f8
4 avril 2023
4 avril 2023
décision suivante : « Nous, Fabien SARTRE-ANDRADE DOS SANTOS, président du Tribunal Judiciaire du PUY-EN-VELAY, juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, JUGEONS
Source officielleETRANGERS
687b275730e6dd8e1529be63
18 juillet 2025
18 juillet 2025
rétention est motivée au regard de l'état de santé de l'intéressé et selon les éléments portés à la connaissance de l'administration par celui-ci, étant relevé, comme l'a exactement constaté le premier jugen
Source officiellePage 6 sur 10