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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CA

ETRANGERS

643e352283146e04f531eb6f

Appel

15 avril 2023

15 avril 2023

de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marie LE BRAS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

6891921ccc6ad3ccb24aedb9

Appel

3 août 2025

3 août 2025

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pierre NOUBEL, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf70ff34129bfe1fee486

Appel

10 août 2024

10 août 2024

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf70ff34129bfe1fee48a

Appel

10 août 2024

10 août 2024

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723df9db5bb5c624d2e89

Appel

20 avril 2025

20 avril 2025

d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUÉ : Samuel VITSE, .président de chambre à la Cour d'Appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723e09db5bb5c624d2e9b

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUÉ : Samuel VITSE, .président de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723e09db5bb5c624d2e9f

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUÉ : Samuel VITSE, .président de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

643e352183146e04f531eb6b

Appel

15 avril 2023

15 avril 2023

de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marie LE BRAS, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

643e352383146e04f531eb73

Appel

15 avril 2023

15 avril 2023

de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marie LE BRAS, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

64dc66ef5a00f1d9691da2e2

Appel

15 août 2023

15 août 2023

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Jean-François LE POULIQUEN, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

64dc66f05a00f1d9691da2ee

Appel

15 août 2023

15 août 2023

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Christophe BOURGEOIS, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

64dc66f05a00f1d9691da2f2

Appel

15 août 2023

15 août 2023

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Christophe BOURGEOIS, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

64dc66f15a00f1d9691da2f4

Appel

15 août 2023

15 août 2023

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Christophe BOURGEOIS, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf70ff34129bfe1fee488

Appel

10 août 2024

10 août 2024

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723df9db5bb5c624d2e85

Appel

20 avril 2025

20 avril 2025

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, .président de chambre à la Cour d'Appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723df9db5bb5c624d2e8b

Appel

20 avril 2025

20 avril 2025

d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUÉ : Samuel VITSE, .président de chambre à la Cour d'Appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723df9db5bb5c624d2e8f

Appel

20 avril 2025

20 avril 2025

d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUÉ : Samuel VITSE, .président de chambre à la Cour d'Appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9009e

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Kitty Y... ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Kelly

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e753

Appel

8 août 2011

8 août 2011

€ - dit que Jacques X... pourra s'acquitter du paiement de ce capital par le versements de 96 mensualités d'un montant de 250 € - constaté que l'autorité parentale sur les enfants Jérémy, Cheryl, Kelly

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b469

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

* * * Kelly BB..., née le 09 décembre 1992 relatait qu ‘ au cours du mois de septembre 2004, en fin d'après midi, alors qu'elle discutait avec son oncle, en face de chez elle, Nicolas E... était

Source officielle

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