[H] [W] C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES SA Copie exécutoire délivrée le : 12/10/2023 à : Me L'HOTE Me ROBERT Me LHERMITTE Me L'HOTE Me ROBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

° RG 26/02376 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WM5H SEO S.A.S SCBE LMAR & FC C/ SELARL [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE

-------------- APPELANT Monsieur [X] [G] exerçant sous l'enseigne STUDIO [G] Représenté par Me Rachel CORILLION de la SELARL PODIUM, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christophe LHERMITTE

------------------------------------------- APPELANTE JS TRANSPORT SAS prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE

[B] [C] C/ Association CAUE DU MORBIHAN ASSOCIATIO Copie exécutoire délivrée le : 26/10/2023 à : MAITRES BOURGES VEILLARD LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Olivier COUESPEL DU MESNIL, avocat au barreau de VANNES Monsieur [R] [U] né le 16 Décembre

de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Madame [S] [K] [L] née le 05 Mars 1976 à [Localité 20] (35) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

[K] [V] Mme [B] [V] c/ Mme [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Chaudet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

ASSOCIES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christelle BOULOUX-POCHARD de la SELARL DIFENN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe LHERMITTE

CONTENTIEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier CCA25093 MVGROUP SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE

[Y] [Z] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Madame [K] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

[Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Servane OLLIVIER, faisant fonction de Greffier, statuant dans la procédure : ENTRE Madame [M] [S] née le 26 Juin 1960 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

TRANSMER ASSURANCES SARL Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24024850 INTIMES [H] [V] née [L] [D] [V]

de Monsieur le Premier Président, assisté de Morgane LIZEE, greffier placé DEMANDEUR A LA REQUETE ENTRE : Monsieur [Y] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christophe LHERMITTE

240244 INTIMES [B] [T], n'ayant pas constitué avocat MJSA SELARL représentée par maître [X] [J] en qualité de liquidateur de la société NAUTISME MEDITERRANNE Représentée par Me Christophe LHERMITTE

de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 250311 S.A.S.

de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christophe HENRION, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Madame [U] [O] [G] née [J] née le 29