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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69d746b0cdc6046d479cb1da

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 janvier 2026, devant Valérie LEBRETON

Source officielle

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CA

Chambre civile Section 2

6707700781e733ee26982d4f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 juin 2024, devant Valérie LEBRETON

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6866151411adae0daca53209

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Thierry BRUNET, président de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a17d6e9cdc6046d47317334

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 mars 2026, devant Valérie LEBRETON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60351319743e1e3efc76c546

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60351319743e1e3efc76c54d

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6160964d41ad74d62c181894

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02299_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme B représentée par Me Lebreton conteste en appel ce jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITEc/S.A

626b815fd1fb03057d9a4ffa

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le 28 avril 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

626b815fd1fb03057d9a5003

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le 28 avril 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

633fc2d7e633183e2ee178ed

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le 06 OCTOBRE 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

68de08ac2efeaecfe6843477

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Représenté par Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2025, devant la cour composée de : Valérie LEBRETON

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

68df5d7d4a4e15bf2fe4fb2e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 02 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69005dfc2481d356bd17527b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 23 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

690301371e4ff47a82fad818

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Véronique LEBRETON

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

642fb5f1cece1704f57474a7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le 06 AVRIL 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

63b7cc9c6b63637c907b7930

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le 05 JANVIER 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6438f22aa942a604f5e93369

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 13 AVRIL 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

BVJ-V-B7H-NFL4 ----------------------- S.A.R.L. LA QUINTAc/S.A

6438f22aa942a604f5e9336b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 13 AVRIL 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

642d14bccb8fa004f57da2cb

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Localité 9], [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [F] [G] épouse [S] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 7] (Portugal), [Adresse 2] [Adresse 2] Tous deux représentés et assistés par Me Sylvain LEBRETON

Source officielle