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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9430e
29 novembre 2018
29 novembre 2018
-LEONHARDT, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/011944 du 08/11/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Intimé Me
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00965_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A, représenté par Me Leonard Balme Leygues, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000
Source officielleChambre 4-8a
68676be2fdaf41a8356be6ef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DU 03 JUILLET 2025 N°2025/421 Rôle N° RG 24/05749 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7IA [X] [Z] C/ Organisme [6] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : - Me Romain LEONARD
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00298_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, Mme B, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b44
9 janvier 2008
9 janvier 2008
(NL)- représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Romain LEONARD, avocat au barreau de NIMES BUREAU CENTRAL FRANCAIS
Source officielle1ère chambre
66878cfb05d6f7f678d49350
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANTE Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Romain LEONARD
Source officielle1ère chambre
67ef6c899a9834ffd825fb75
3 avril 2025
3 avril 2025
[S] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Romain Leonard de la Selarl Leonard Vezian Curat Avocats, avocat au barreau de Nîmes INTIMÉ LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00423_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 22 février 2024 et 18 avril 2024, Mme B, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02341_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02875_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D, représenté par la SCP Bourglan, Damamme, Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01103_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, représenté par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01963_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, sous le n° 22MA01963, Mme A épouse C, représentée par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e906
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Léonard Y... ... 94000 CRETEIL Représenté par : Me Jean GRESY (avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 93) Sur appel d'un jugement du 22 Juillet 2010 du Conseil de Prud'hommes-Formation
Source officielleAvis
CADA:20163593
22 septembre 2016
22 septembre 2016
président de la communauté de communes de Noblat à leur demande de communication des documents suivants relatifs au système d'assainissement de la propriété de Monsieur X, située à « La Grange », à Saint-Léonard-de-Noblat
Source officiellePremier Président
626cd2a5bd20aa057d9f3724
28 avril 2022
28 avril 2022
né le 25 Octobre 1970 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] Madame [S] [B] épouse [U] née le 18 Juillet 1978 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] DEFENDEURS Représentés par Me Virginie LEONARD
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d87
4 décembre 2013
4 décembre 2013
En raison sans doute du lieu de l'accident (Saint Léonard de Noblat, zone Gendarmerie) la plainte a été transmise à la Brigade de Saint Léonard, le 11 février 2008.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02679_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, représenté par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 février
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d2b
27 novembre 2014
27 novembre 2014
* * * L'ETAT DE COTE D'IVOIRE a acquis un hôtel particulier situé 18 rue Léonard de Vinci, dans le 16e arrondissement de Paris, d'une superficie de plus de 540 m2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01506_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2021, la SFCT, représentée par Me Di Leonardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2021 ; 2°) de prononcer la
Source officielleRéférés du PP
6974982fcdc6046d4788eb30
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[Adresse 8] [Localité 3] représentés par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES DÉFENDEURS Avons fixé le prononcé au 23 Janvier 2026 et en avons
Source officiellePage 6 sur 39