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X se disant [X] [Y] en ses déclarations par visioconférence, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu,, et à nouveau l'appelant qui a eu

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Chambre 6 (Etrangers)

65af65deb6c6260008b52f73

Appel

16 janvier 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 16 Janvier 2024 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

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Chambre 17 (SC)

66bd9a0c1329d1cb8b24ae5c

Appel

13 août 2024

[F] [V] - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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Chambre 17 (SC)

69e70955cdc6046d47fa430b

Appel

20 avril 2026

Copie transmise par mail : - à [J] [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de

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Chambre 6 (Etrangers)

66d9496253a64f8b99a4da44

Appel

14 août 2024

[X] [M] - Maître LHOTE, avocat au barreau de Colmar, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire de

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Chambre 6 (Etrangers)

66d9496353a64f8b99a4da46

Appel

14 août 2024

X se disant [N] [I] - Me Charline LHOTE, avocat au barreau de Colmar, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le tribunal

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Chambre 6 (Etrangers)

66d9496353a64f8b99a4da48

Appel

15 août 2024

X se disant [K] [D] - Maître Me Charline LHOTE, avocat au barreau de Colmar, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le

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11e chambre

5fdac4efe4e07f57007735f3

Appel

23 mai 2019

Chambre : N° Section : E N° RG : 15/02420 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Avi BITTON de la SARL AVI BITTON, avocat au barreau de PARIS Me Jean-Benoît LHOMME

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03167_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Lhote, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'ordonner

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Chambre 6 (Etrangers)

668cd239bbc9a118c6c63ec5

Appel

8 juillet 2024

Prononcé à [Localité 3], en audience publique, le 08 Juillet 2024 à 16h10, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

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Chambre 6 (Etrangers)

66921891f3a19d0db6b711ef

Appel

12 juillet 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 12 Juillet 2024 à 14h44, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

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1ère Chambre

65aa21d5a34ad10008581835

Appel

18 janvier 2024

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [C] [W] né le 29 Janvier 1949 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Anne LHOMME

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Chambre 3 A

65a62b48448a370008a72046

Appel

15 janvier 2024

MINUTE N° 24/15 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

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Chambre 17 (SC)

68e4a06fcfbd3050592a1400

Appel

2 octobre 2025

Copie transmise par mail : - à [J] [D] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de

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Chambre 17 (SC)

670f582d4ad0d5ee7d7e5ae6

Appel

15 octobre 2024

Copie transmise par mail : - à [X] [Z] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de

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Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1aa

Appel

16 septembre 2008

Les écoutes téléphoniques diligentées sur commission rogatoire mettaient toutefois en évidence, dès le 11 octobre 2003, deux contacts directs entre Abdelouahab I... et Lhou W... en vue d'organiser, le

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Chambre 17 (SC)

69738a74cdc6046d476df63b

Appel

22 janvier 2026

[J] par LRAR - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - à Mme [X] - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD copie à Monsieur le PG le 22/01/26 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Chambre 8

64b77f24d1e51905db2b1d42

Appel

18 juillet 2023

première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme HOUSER, greffier APPELANTE: Madame [D] [N] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, représentée par Me Charline LHOTE

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Chambre 17 (SC)

69e85ebfcdc6046d47196759

Appel

21 avril 2026

Copie transmise par mail : - à [A] [F] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de

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Chambre 17 (SC)

670f582d4ad0d5ee7d7e5ae4

Appel

15 octobre 2024

Copie transmise par mail : - à Mme [I] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à MeCharline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de

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