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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fed

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

(auteur de Marie Louise A...).

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e9a847cdc6046d47375556

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

, - déclaré irrecevable car prescrite la Sarl Axial Farm en son action en responsabilité délictuelle formée à l'encontre de la Sas Établissement Louis Gay , - débouté la Sas Établissements Louis Gay

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d074

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

C / Claude X..., UDAF DU GERS, prise en qualité de tuteur d'état de Mme Louise X..., RG N : 08 / 00152 Aide juridictionnelle -A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69fd811acdc6046d470486d2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

SCP J P LOUIS ET A LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel TARASCONI Me Eric SEMELAIGNE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Mars 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb1e

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Suite à des difficultés portant sur le paiement du loyer, le bail a été résilié par Madame Jeanne-Louise B...-C....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8674d

Appel

11 décembre 2002

11 décembre 2002

C/ Epoux Guy Y..., Louise Z..., SCP ARNAUD CERETTO FAURE RG N : 01/00083 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Décembre deux mille deux, par Bernard BOUTIE

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03081_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

être regardé comme significatif au regard de la complexité de la mise en œuvre de la méthode d'évaluation des " discounted cash flows " ; - l'intention pour elle d'accorder une libéralité, et pour Logista

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91760

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

* * * Vu la déclaration d'appel de Madame Claire Marie Louise Yvonne X..., Vu l'acte de désistement d'appel de Madame Claire Marie Louise Yvonne X...en date du 3 avril 2014 ; Attendu qu'en l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93141

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

RG N : 15/ 00744 AFFAIRE : Mme Isabelle Marie-Louise Y... divorcée Z... C/ M. Serge Z... J. P/ E.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f5b0c7dd80c1cf3c4d1

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Marie-Louise à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7e7

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b26

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

APPELANTE Les Héritiers de Madame Marie-Louise X..., décédée ... ... 97114 TROIS-RIVIERES Non Comparants, ni représentés. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9091d

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

SA AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE TREIZE MIXTE APPELANT : Mme Louise

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167caccdc6046d4710a6a1

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

SOTRAMA' déposée par la société Sotrama ([Localité 1]) pour les services de la classe 39 : « Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4d6

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

né le 01 Février 1946 à LYON 2ÈME (RHONE) ... 42363 PANISSIERES assisté de la SCP AGUIRAUD NOUVELLET représenté par Maître Alexis DUBRUEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Marie-Louise

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163466

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92516

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

. : 14/00339 Mme Marie-Louise X... veuve Y... M. Jérôme Y... C/ M. Roland Z... Mme Florence Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b5

Appel

2 février 2012

2 février 2012

RG N : 10/ 01699 AFFAIRE : Mme Louise Yolande X... C/ M. Denis Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6035dc896a6cb54303857429

Appel

11 février 2016

11 février 2016

A compter du mois de mai 2009, les époux [O] ont commencé à rencontrer des difficultés avec la société LOUINA .

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

688afa7cc77b359bab86dc5b

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

[K] [O] à payer à la SCI Marie Louise la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle

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