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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8ef
22 juillet 2025
22 juillet 2025
- Indemnisation pour la perte résultant de la vente précipitée de la résidence principale 105 600 euros.
Source officielle2ème Chambre
653ca6bd83c9498318209e37
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Elodie CLOATRE, lors des débats, et Mme Ludivine
Source officielle2ème Chambre
659f96033328fa00087a2522
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ligas-Raymond - Jb Petit, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail
Source officielle2ème Chambre
653ca6bb83c9498318209e2b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC, lors des débats, et Mme Ludivine
Source officielle2ème Chambre
67061e65fde28ee420711420
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- La débouter de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'indemnisation du préjudice subi pour la perte de marge brute.
Source officielle1ère chambre
662b43cbfe25450008314928
25 avril 2024
25 avril 2024
BANQUE POSTALE Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Philippe Hilaire-Lafon à Me Coralie Garcia Brengou à Me Ludovic Para COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd88442
30 mars 2006
30 mars 2006
René Jean Guy Y... né le 14 Septembre 1974 à ST GERMAIN EN LAYE (78) 38, avenue Emile Zola - 75015 PARIS Monsieur Ludovic Robert Sébastien B... le 12 Août 1977 à POISSY (78) 1103 rue de Feucherolles -
Source officielle2ème Chambre
6799c939d742d0b11d26bdcf
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 18 novembre 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère chargée du rapport, assistée de Solène Roux, greffière, a entendu seule les avocats
Source officielle11e chambre
633fc3ade633183e2ee17d4d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Jugement rendu le 06 Mars 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F18/01163 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ludivine
Source officielleChambre civile section B
696785bdcdc6046d47424f8d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FERRANDA, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile Section B, Mme Ludivine
Source officielle2ème Chambre
643106e128558704f52e6be9
7 avril 2023
7 avril 2023
Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine
Source officielle1re Chambre B
6163842db5b1827189c746ef
17 février 2011
17 février 2011
Greffier lors des débats : Mademoiselle Lugdivine BERTHON.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6887316e1692fcf85d581ee4
25 juillet 2025
25 juillet 2025
gabonaise [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Juliette THIBAUD, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659f99b03328fa00087a26e6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
Source officielle2ème Chambre
62760cd0593736057d78aa9f
6 mai 2022
6 mai 2022
Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Ludivine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4f93ef93c421386a69
22 janvier 2025
22 janvier 2025
nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Agathe Fadier, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f4
21 mai 2014
21 mai 2014
Son mécontentement nous a conduit à procéder à un geste commercial afin d'éviter toute perte de clientèle.
Source officielle1ère chambre civile A
69eafd37cdc6046d47575a1d
23 avril 2026
23 avril 2026
avocat au barreau de DIJON, toque : 127 DEFENDERESSE AU RECOURS : S.C.P. [2] anciennement dénommée SCP BERTHAT-CHIHIN-DUCHANOY-HERITIER [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Ludivine
Source officielleChambre civile section B
6a0d4947cdc6046d4745a534
19 mai 2026
19 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile Section B, Mme Ludivine Chetail, conseillère, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00720_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B E, Mme F G et Mme A D en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de sa fille, C E, représentés par Me Ludivine Bidart-Decle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
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