CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 796 résultats pour « MARCONNET Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

61636ee977a1403986670ca3

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

paritaire de VIENNE en date du 18 mai 2010 suivant déclaration d'appel du 04 Juin 2010 APPELANT : Monsieur [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et assisté par Me Dominique JOLY (avocat

Source officielle

Page 6 sur 90

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76afa9cfa399a90d1fef

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant: Me Jean-Marc ALBIOL du PARTNERSHIPS OGLETREE DEAKINS INTERNATIONAL LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R034 INTIMEE ****************

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67932e4d20da87ff5e01135f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

POZZOBON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [V] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thomas MONNIE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a7

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

Représentés tous deux par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés sur l'audience par Me Hortense DE LUMMEN, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60332a0d85645f9b5f0f9dd4

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

au barreau de MONTPELLIER Madame [L] [E] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sonia PEREZ substituant la SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER LEONIL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

678750a5892c83ef59be592f

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BILSING AUTOMATION FRANCE, représentée par Me Françoise SITTERLE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier FS / ACD Intimée : S.A.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6688ddfb676b73dd81b96c46

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[P] [D] (MP du 13/08/2019) Représentée par Me Gabriel Rigal de la SELARL Onelaw, avocat au barreau de Lyon Demanderesse [2] Défenderesse ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69fd6e51cdc6046d4701b896

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un avis du greffe transmis à son avocat par le Rpva le 20 mars 2026, la société [1] a été invitée à formuler d'éventuelles observations par le Rpva dans un délai de huit jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc95

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Juin 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00709 Monsieur Hanna X... ... 72000 LE MANS Représentant : Me Bérangère BEAUFILS (avocat

Source officielle
CA

2ème chambre

66c826215372bffe8256311b

Appel

22 août 2024

22 août 2024

OÏKOS DEVELOPPEMENT, demeurant [Adresse 3] assistée de Me Gregory VEIGA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68f1d26de5a8ebce715483f6

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LITIGATION, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 - N° du dossier JM/SP S.A.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f381a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [H] né le 1er Janvier 1946 à [Localité 6] de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2c05d6f7f678d4960e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En cas de retour au greffe de la lettre de notification ou lorsque l'intimé n'a pas constitué avocat dans un délai d'un mois à compter de l'envoi de la lettre de notification, le greffier en avise l'avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d5e104cdc6046d477a92a2

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/03010 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOZ2 Minute : Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK

Source officielle
CA

17e chambre

635cc38d0d69e87f74e6c10d

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 272 et Me Ousmane CISSE, Plaidant, avocat au barreau d'ESSONNE APPELANTE **************** Association ARPAVIE GROUPE ASSOCIATIF N° SIRET : 817 797 095

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64d5cfc09c17ddd969ec62b1

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 02 Juin 2023 Suivant déclaration d'appel du 21 Juillet 2023 APPELANT Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Mme MARTINET

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6968b74dcdc6046d475e4323

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

: n°2025/19707 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY le 26 Septembre 2025 Appelante : S.A. [1] représentant : Me Emmanuel JOB de la SELARL Cabinet HIRSCH Avocats

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67c15279be6ca631b722486b

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 2 juillet 2024, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2c05d6f7f678d49610

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En cas de retour au greffe de la lettre de notification ou lorsque l'intimé n'a pas constitué avocat dans un délai d'un mois à compter de l'envoi de la lettre de notification, le greffier en avise l'avocat

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5f2eb797effb0703e6

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

BUSINESS EVALUATION PREVENTION SECURITE ET INCENDI E [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Danièle MARJOLLET BIRYNCZYK, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT S.A.S.

Source officielle