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215 résultats pour « Mainnvret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00526_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, Mme B, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47138cafc520068c1669

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

CONSTRUCTION DELMOTE IMPERIA Représentant : Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6549e2c6bc1a528318e09608

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

ETOILE DU NORD C/ [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 06 Novembre 2023 à : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632f5314ec5f96a7da0948

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

[S] a eu des altercations, la première avec un chauffeur de la société BUFFA, la deuxième avec un chauffeur de la société PIEJAC MAINGRET.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63bfb22f5e2fbe7c90043539

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

001 N° RG 21/01536 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4FB [P] [Y] épouse [D] C/ [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MAIRET

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62760c26593736057d78a8da

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Portalis DBVB-V-B7C-BDQKH [Z] [N] C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2022 à : Me Anaïs GARAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Christophe MAIRET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03081_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2025 ; 2°) d’

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02132_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01917_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer sa

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02240_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Par une décision du 22 octobre 2018, le président de la SEM Citadis a préempté l'immeuble cadastré section DL n° 667, situé 21 rue Paul Manivet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f4e

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Représenté par la SELARL BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA LA SCI THERY, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 8 rue Henri Mainguet-Tina-Sur-Mer

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626b810bd1fb03057d9a4f21

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

à lui payer la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens, dont distraction au profit de la SCP Drye - de Bailliencourt - Le Tarnec - Maigret

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

627f48c0551627057d32debe

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

le surplus de la demande de la société Bnp Paribas au titre des frais irrépétibles; - condamné Mme [G] [X] aux dépens, dont distraction au profit de la SCP d'avocats Drye-De Bailliencourt-Le Tarnec-Maigret

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780c0131c81fecf5743d909

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 22/11611 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4ZB Ordonnance n° 2025/M 15 Monsieur [I] [O] représenté par Me Christophe MAIRET

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01231_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202560

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01987_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02180_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01099_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64d5cfa79c17ddd969ec621e

Appel

10 août 2023

10 août 2023

AIR FRANCE Représentée par Me Isabelle MAIGRET de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS INTIMÉS Mme [J] [G] épouse [T] Représentée par Me Mélanie CRONNIER, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6788a3d705b7378c3f0c5386

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Laurent EMOD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Appelante Monsieur [V] [N] [W] [S] Monsieur [M] [S] représentés par Me Christophe MAIRET

Source officielle

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