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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00526_20220916
16 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, Mme B, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler
Chambre 1-3
678b47138cafc520068c1669
17 janvier 2025
CONSTRUCTION DELMOTE IMPERIA Représentant : Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice
Chambre 1-11 référés
6549e2c6bc1a528318e09608
6 novembre 2023
ETOILE DU NORD C/ [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 06 Novembre 2023 à : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de
Chambre Sociale
61632f5314ec5f96a7da0948
14 septembre 2011
[S] a eu des altercations, la première avec un chauffeur de la société BUFFA, la deuxième avec un chauffeur de la société PIEJAC MAINGRET.
Chambre 1-8
63bfb22f5e2fbe7c90043539
11 janvier 2023
001 N° RG 21/01536 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4FB [P] [Y] épouse [D] C/ [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MAIRET
Chambre 4-6
62760c26593736057d78a8da
6 mai 2022
Portalis DBVB-V-B7C-BDQKH [Z] [N] C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2022 à : Me Anaïs GARAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Christophe MAIRET
Juge des référés
ORCA_25NC03081_20260220
20 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2025 ; 2°) d’
ORCA_22NC02132_20221020
20 octobre 2022
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
ORCA_23NC01917_20230727
27 juillet 2023
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer sa
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02240_20220411
11 avril 2022
Par une décision du 22 octobre 2018, le président de la SEM Citadis a préempté l'immeuble cadastré section DL n° 667, situé 21 rue Paul Manivet.
Cour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f4e
12 décembre 2013
Représenté par la SELARL BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA LA SCI THERY, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 8 rue Henri Mainguet-Tina-Sur-Mer
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b810bd1fb03057d9a4f21
26 avril 2022
à lui payer la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens, dont distraction au profit de la SCP Drye - de Bailliencourt - Le Tarnec - Maigret
627f48c0551627057d32debe
12 mai 2022
le surplus de la demande de la société Bnp Paribas au titre des frais irrépétibles; - condamné Mme [G] [X] aux dépens, dont distraction au profit de la SCP d'avocats Drye-De Bailliencourt-Le Tarnec-Maigret
Chambre 1-4
6780c0131c81fecf5743d909
9 janvier 2025
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 22/11611 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4ZB Ordonnance n° 2025/M 15 Monsieur [I] [O] représenté par Me Christophe MAIRET
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01231_20250306
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202560
ORCA_25NC01987_20251107
7 novembre 2025
A... représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté portant obligation de quitter le territoire
ORCA_22NC02180_20221208
8 décembre 2022
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer
ORCA_23NC01099_20230713
13 juillet 2023
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
1ère Chambre civile
64d5cfa79c17ddd969ec621e
10 août 2023
AIR FRANCE Représentée par Me Isabelle MAIGRET de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS INTIMÉS Mme [J] [G] épouse [T] Représentée par Me Mélanie CRONNIER, avocat
6788a3d705b7378c3f0c5386
15 janvier 2025
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Laurent EMOD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Appelante Monsieur [V] [N] [W] [S] Monsieur [M] [S] représentés par Me Christophe MAIRET
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