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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 2
627ca8374781dc057dee7b24
11 mai 2022
11 mai 2022
garantie financière de la société FONCIA VAL D'ESSONNE Société anonyme à conseil d'administration immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Manuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033b6561da5eb69c6f8d54a
19 avril 2017
19 avril 2017
de PARIS, SIRET n° 422 066 613 00031, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée et assistée à l'audience de Me Manuel
Source officielleChambre 1-1
5fca2e8914887c56eb9c3c0e
1 décembre 2020
1 décembre 2020
la personne de leur Mandataire Général pour les opérations en France, la société LLOYD'S FRANCE SAS demeurant [Adresse 30] représentée par Me Nathalie RUIZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Manuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66a1ea97f87273063ab3f5e2
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[Adresse 8] [Localité 7] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : B 4 22 066 613 Représentées par Me Manuel RAISON de la SELARL Société d'exercice libéral RAISON-CARNEL, avocat au barreau de
Source officielle1ère ch. civile
67820925fa7a008e5409f2f4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Souscripteurs du Llyod's RCS de Paris 844 091 793 [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Marie-Pierre OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de Dieppe et assistée de Me Manuel
Source officielleChambre commerciale 3-1
6708c05f445a086e2bcee157
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DOM COM INVEST - RCS Paris n° 512 819 426 - [Adresse 20] Représentée par Me Catherine LEGRANDGERARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391 et Me Manuel RAISON de la SELARL RAISON-CARNEL
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d029efe8d588318c1acf8
3 octobre 2023
3 octobre 2023
actes des 2 décembre 2011 et 4 avril 2012, de sa déclaration entre les mains de maître [T] [U], d'une créance à titre chirographaire d'un montant de 154.686,37 euros, au passif de la SARL Castro & Manuel
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89088
20 mars 2007
20 mars 2007
. au titre du préjudice professionnel invoqué; que la Cour relève que rien ne permet de retenir que Mme Y... bénéficie du statut de travailleur handicapé et qu'elle ne peut plus retrouver un emploi manuel
Source officielle2ème chambre
651e53c9a81daa831884f6fb
4 octobre 2023
4 octobre 2023
à la Sarl Perez Manuel la somme de 80 700 €, -débouté la Sarl Perez Manuel du surplus de sa demande, -condamné la Banque Populaire Occitane à payer à la Sarl Perez Manuel la somme de 2 500 € au titre
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1ef
14 janvier 2009
14 janvier 2009
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Louis GAYAT DE WECKER, Président, et par Anita RATION
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627f48bf551627057d32deb8
12 mai 2022
12 mai 2022
[P] [S] a toutefois évalué la remise en place manuelle des cartons dans le secteur du conditionnement entre 50 et 80 fois par poste. M. [L], chef d'équipe et responsable de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03144_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A était occupé à assurer l'approvisionnement du four par saisies manuelles, en raison d'une opération de maintenance. En outre, aucune consigne n'avait été donnée à M.
Source officielleChambre Sécurité sociale
627a00eedd6bd9057dc56bf6
28 avril 2022
28 avril 2022
Son contrat de travail signé le 23 septembre 2013 liste les missions effectuées en qualité d'employée de vente parmi lesquels figure la manutention manuelle en raison de l'acheminement des produits de
Source officielle1ère chambre sociale
6708c00f445a086e2bcedbd3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Y], quant à lui, indique avoir procédé très ponctuellement à des saisies manuelles, à raison de dysfonctionnements.
Source officielle1ère chambre sociale
6708c00f445a086e2bcedbcf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le contrat de travail a été rompu le 19 mars 2021 à raison de l'adhésion de Mme [L] au CSP (contrat de sécurisation professionnelle).
Source officielleChambre civile TGI
6a1a7031cdc6046d4773e6b4
29 mai 2026
29 mai 2026
Elle conteste avoir récupéré le prix de la vente et avoir effectué des dons manuels à raison du soin que les époux [D] lui apportaient dès lors que sa situation financière était très précaire et que ces
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65449d49c71a6a83181c8dda
2 novembre 2023
2 novembre 2023
d'une rupture partielle du tendon de l'épaule droite dominante, que l'incidence professionnelle est incontestable pour Mme [E], âgée de 56 ans au moment de la consolidation et exerçant une profession manuelle
Source officielle1ère Chambre
651d02b6fe8d588318c1ad36
3 octobre 2023
3 octobre 2023
si la bande de frein avait été mal positionnée dès l'origine, ce dont il résulte qu'aucun défaut de fabrication n'est démontré ; . la rupture du plomb de sertissage placé sur le câble de commande manuel
Source officielleChambre Prud'homale
6925620fbbc24b0cc5e2035a
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le 12 août 2019, Mme [I] a été victime d'un accident du travail en manipulant un transpalette manuel afin de réaliser l'approvisionnement des rayons.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac34
4 mars 2008
4 mars 2008
Elle indique que des raisons objectives justifiaient le coefficient du salarié.
Source officiellePage 6 sur 220