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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c437
2 juillet 2008
2 juillet 2008
DÉBATS : A l'audience publique du 21 MAI 2008, à laquelle ont été entendus Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.
Source officielle1re chambre 1re section
6034ec95977823186e6d9bdf
25 août 2016
25 août 2016
d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant après prorogation dans l'affaire entre : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES représentée par l'administrateur général des finances publiques, chargé
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4f0c7dc206c9eb7ec1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
] [Localité 3] Représentée par Me Yann BOURHIS de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS *** DEBATS : A l'audience publique du 14 Novembre 2024 devant : Mme Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca7e
8 octobre 2008
8 octobre 2008
GUILGUET-PAUTHE, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
67061e6bfde28ee420711498
12 avril 2024
12 avril 2024
Dans ses dernières conclusions reçues au greffe le 12 mars 2024 soutenues oralement à l'audience du 15 mars 2024, auxquelles il conviendra de se référer en application de l'article 455 du code de procédure
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb20a0de54ff609f816e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le dispositif de l'arrêt du 7 mai 2024 RG 22/05938 comporte une erreur matérielle qu'il convient de rectifier. Il convient de faire droit à la requête.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163abea379f4722fa1c52f7
25 novembre 2009
25 novembre 2009
GIROUD, Présidente Monsieur Jean Louis LAURENT ATTHALIN conseiller désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 23/09/2009 en remplacement de Madame Odile BLUM Mme Marie-Hélène
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219dc9e4ea48318f5a9e3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par avis en date du 25 mai 2023 communiqué aux parties le 30 mai 2023, le ministère public a requis la réformation de la décision entreprise et de prononcer le rejet de la créance qui n'est ni justifiée
Source officielleChambre 4-1
653ca5cc83c9498318209bb7
27 octobre 2023
27 octobre 2023
secteur d'activité dans lequel le recours aux contrats de chantier et aux licenciements pour fin de chantier constituent une pratique habituelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89944
24 janvier 2008
24 janvier 2008
du 7 mars 2007, enregistrée au greffe de la Cour sous le no 595 / 2007.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6031e5fa1a05a81f68fabc74
8 juin 2018
8 juin 2018
parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère, chargée du rapport.
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2605d6f7f678d495ac
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CHART S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e894a8d8f6cc6d55dd3fc2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Joëlle COULMANCE, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Rappel des faits et de la procédure : Mme [R] [B], veuve
Source officielleChambre sociale 4-6
6789f22be53fca3659f6724e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CRIQ, Conseillère chargé du rapport.
Source officielleChambre 1-2
631ad8b539cffb4f1367430d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'appelante indique justifier que le brise roche a été utilisé le matin du 22 mars et une demi-journée le 30 mars et non pas du 22 au 30 mars comme le retient le premier juge.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162c83eb820aa60963d855b
7 novembre 2012
7 novembre 2012
articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle REGHI, Conseillère, chargée
Source officielle4e Chambre B
61609218db7ff645d8566568
19 juin 2014
19 juin 2014
2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile MALLET, Président, et Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, chargés du rapport.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b35c0d1d7564000872dc32
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ces matériels, qui ont été livrés fin 2019, étaient destinés à un chantier de logements sociaux en Côte-d'Ivoire ([Localité 3] et [Localité 4]).
Source officielle4e Chambre B
616318bfe0639f4f1a04a4f9
27 mars 2012
27 mars 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2012.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68fb978511af6ba0065f4258
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le liquidateur a résilié le marché le 24 mars 2024, ce que le maître d'ouvrage a accepté le 28 mars 2014.
Source officiellePage 6 sur 20