SOULA PATRICK ET TOMMY INVESTISSEMENTS S.C.P.

2026 et signé par les parties le 11 mars 2026 ; Vu le désistement d'instance et de la procédure en date du 18 mai 2026 par message RPVA initiée par Madame [V] [E] et Monsieur [M] [E], appelants contre

. : 09 / 04709 Nature du recours : Appel APPELANTE : COMPAGNIE D'ASSURANCES HELVETIA 2 rue Sainte Marie 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée

ORDONNANCE N° du 18/12/2025 DOSSIER N° RG 25/00152 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW32 Monsieur [Z] [X] C/ EPSM DE [7] Monsieur MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE

[P] [E] défaillant SARL SPEC TOBI - SOCIÉTÉ DE PLOMBERIE ÉLECTRICITÉ CLIMATISATION TOBI immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro 347 973 000, prise en la personne de son représentant légal

Ch. civile A ARRET No du 18 NOVEMBRE 2015 R.G : 14/00362 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Mars 2014

SOULA PATRICK ET TOMMY INVESTISSEMENTS S.C.P.

Y... et Madame Monique B..., - dit que mention du jugement sera transcrite en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de Madame B... et en ce qui concerne Monsieur Célestin X...

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 mai 2003, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PONS, Conseiller Monsieur TIGNOL, Conseiller assistés de Mireille PEYRON, Greffier

: Madame Odette Marie Françoise X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre et de formation Madame Catherine

COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 2025/158 de la chambre 1-9 de la

D... et Mme Marie H... son épouse étaient représentés à l'instance.

* * * * * Le 16 mars 2021, par l'intermédiaire de son avocat, M.

Madame X... est propriétaire d'un véhicule de marque NISSAN modèle SUNNY, mis en circulation en mars 1991.

En ramassant celle tombé au sol vous avez poussé celle-ci trop loin et une quantité est tombé dans des pompes.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 14 mars 2023. L'affaire a été examinée à l'audience du 28 mars 2023.

Alors qu'elle aidait Marie Pierre Y... à passer de son lit au fauteuil roulant, elle est tombée, Marie Pierre Y... est tombée sur elle, et elle a été victime d'une entorse cervicale.

produire un film d'après leur scénario intitulé J'irai cracher sur vos tombes.

En ce qui concerne le GFA du Tolis : 10.