le couple A... s'est séparé et a divorcé en mai 2012.

gauches, des algies scapulo-humérales gauches, des algies costales gauches et des hématomes multiples.

Les sociétés EUROCOS, PROCTER & GAMBLE PRESTIGE BEAUTÉ et PROCTER & GAMBLE FRANCE ont le 27 juin 2006 relevé appel de ce jugement.

du travail au vu du caractère soudain et imprévu des faits survenus le 2 mai 2017 (très vive douleur dans le bas du dos et dans la jambe gauche) alors qu'il soulevait une scie de sol.

[M] a été déclaré consolidé au 17 mars 2023 par la CPAM. M. [M] s'est présenté à son poste de le travail le 20 mars 2023.

[Y], ce qui lui a occasionné, selon le certificat médical initial, un « léger oedème au niveau du malaire gauche » (pièce n° 6 de l'appelant).

Contrairement à ce que soutiennent les appelants, le docteur B...retient dans son rapport que Madame Anne-Marie Y... a bénéficié et continue de bénéficier de l'aide de son mari ou de tiers pour certains

Le 16 mars 2015, M.

[Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jacques THOIZET de la SCP THOIZET & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Novembre 2024 Présidée par Béatrice

20/01/2023 ARRÊT N° 2023/30 N° RG 21/02183 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OFAV NB/KS Décision déférée du 31 Mars 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/11524 Jean Michel GAUCI

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

Société BAYERISCHER GEMEINDEUNFALL VERSICHERUNGS VERBAND c/ Monsieur Stanislas Y..., décédé le 22 mai 2011 Société M. A. I. F. ASSURANCES Madame Marie-Pierre, Nathalie Y...épouse Z...

répertoire général : S 12/ 10066 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 10/ 00256/ B APPELANTE Madame Marie

Isidore demeurant : 89-91 Cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE Avocat : Maître PASTA, substituant Maître LA PHUONG INTIME ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY MADAME DESMOYERS Marie-Claude Ep.

LAP / MB DOSSIER N 07 / 01396 ARRÊT DU 26 MAI 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 473 / 08 Prononcé publiquement le LUNDI 26 MAI 2008, par la 3ème Chambre

L'affaire a été orientée à la mise en état le 9 mars 2023. Le FGTI s'est constitué le 15 mars 2023.

[F] a relevé appel de ce jugement par déclarations des 1er mars 2021 (n°RG 21/01255) et 31 mai 2021 (n°RG 21/03097). Les deux procédures ont été jointes.

2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Béatrice MARS, Conseillère, et Mme Florence TANGUY, Conseillère, chargées du rapport.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 décembre 2014 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 12/ 6335 Mademoiselle

François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.