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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
636ca6506c7633dcd15b3bed
7 octobre 2022
7 octobre 2022
EBENISTERIE FERRER [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien HERRI de la SELARL HERRI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ - APPELANT Monsieur [X] [J] [Adresse 4] [Localité
Source officielle4ème chambre commerciale
627ca8264781dc057dee7ade
11 mai 2022
11 mai 2022
Avant la livraison du matériel, l'acquéreur a sollicité la Sarl Faure Sébastien pour procéder à la révision du matériel. L'engin agricole a été livré au mois d'août 2014.
Source officielle2e chambre sociale
6350e4c442150aadff23daec
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Représentant : Me Sylvie BROS, SCP BROS Sylvie, avocat au barreau d'AVEYRON Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Mathilde
Source officielleChambre commerciale
63b546f2c9018405dfcaad65
3 janvier 2023
3 janvier 2023
6] (11) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Mathilde
Source officielle3e chambre civile
6438f2e5a942a604f5e93699
13 avril 2023
13 avril 2023
exercice RCS de Paris n°484 935 986 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Mathilde
Source officielle4e chambre civile
63d37a7bd1bc2605de4b49c4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame [M] [Z] née le 30 Novembre 1991 à [Localité 5] - Mexique de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde
Source officielle11e Chambre B
6032f554892f2d68c6ae8a58
26 octobre 2017
26 octobre 2017
[Q] [I] [N] [J] C/ [M] [T] [W] [K] [X] [A] [O] [B] [N] SARL MECA PARK SA COVEA RISKS Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Laurence LEVAIQUE Me Sébastien
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63c79bcbda31367c908eb83f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉ : Monsieur [Y] [O], mandataire judiciaire, pris en son nom personnel
Source officielle8e Chambre C
615e0e2ac25a97f0381f52e0
15 mai 2014
15 mai 2014
qualité de mandataire liquidateur de Madame [C] [Y] demeurant [Adresse 1] Madame [C] [Y] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2] (DANEMARK), demeurant [Adresse 2] représentés par Me Sébastien
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca287d7c58b0766662d51f
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Formation paritaire de PARIS section RG n° 12/09923 APPELANTE Mme [G] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 substitué par Me Mathilde
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62ef55637d44b005d42f73b8
5 août 2022
5 août 2022
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau D''ESSONNE, substitué par Me Jennifer POIRET, SELARL ADLITEM JURIS, avocat au barreau
Source officielleChambre commerciale
63d0d60681a7b805de12b61e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Cécile PESKINE, avocat
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b41
24 avril 2024
24 avril 2024
Jugement rendu le 13 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : F20/00061 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sébastien
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf06b63637c907b7b4e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
domicilié ès qualités au siège social [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Mathilde
Source officielle4e chambre civile
62736a8ea58162057dac670e
4 mai 2022
4 mai 2022
RG 16/05748 APPELANTE : SCI Alexine (RCS 750 298 424) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège social, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6538b4117ffc2c8318ee0102
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas BERTHIER substituant Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 Et après avoir appelé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04418_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Il ressort du dossier de demande du crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2018 que la fabrication des prototypes est réalisée sur des machines de production industrielle, que des échantillons sont
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdd851773f1173020e36e95
6 septembre 2018
6 septembre 2018
représenté par Me Jeanne Y... de la Scp Jeanne Y..., avocat au barreau de Paris, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Matthias Z..., avocat au barreau de Paris, toque : A0288
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6707702981e733ee26982f0b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Rennes sous le numéro 500 277 975 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Philippe Touzet, substitué par Me Mathilde
Source officielleChambre sociale 4-6
65aa30c0009f81000890dcf8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MERSEN FRANCE [Localité 5] N° SIRET : 433 80 6 4 60 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean-sébastien CAPISANO de la SELEURL JEAN-SEBASTIEN CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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