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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
6319869b51eeae4f1309d085
7 septembre 2022
7 septembre 2022
- condamner la Matmut aux entiers dépens.
Source officielleChambre civile 1-3
6969e8c6cdc6046d477de9cc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
à la MATMUT et celle de la qualité d'assuré de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66fe356b91b69e88a370fd9b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
la MATMUT à payer à M.
Source officielle1ère chambre civile A
5ffc788232a2c350628b2bed
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Monsieur [N] a saisi le juge des référés afin d'obtenir l'indemnisation du sinistre par la Matmut et il a été renvoyé à se pourvoir au fond.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036bb6ca656b65bacbaa44f
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Il a déclaré ce sinistre et la MATMUT a désigné le cabinet GRES afin d'évaluer les dommages.
Source officielleChambre 1-6
63ca42169066fd7c90fc232f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
à lui payer en deniers ou quittances ladite somme de 112.972,94 €, - condamner la MATMUT à lui payer la somme de 3.000,00€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la MATMUT
Source officielle2ème Chambre
66ff859da4ff9ec259c095b1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MATMUT dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés M.
Source officielleChambre civile et com.
679089a6a212a19f662df6f0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Monsieur [K] réclame la somme de 12 516 euros et la MATMUT propose 3 401,25 euros.
Source officielle1ère chambre
64a7b0873bcaf505db696805
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MATMUT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social.
Source officielle3ème chambre
64379e749477fe04f5cc6852
12 avril 2023
12 avril 2023
[M] [Z], - condamné in solidum Mme [T] [X] et la Compagnie Matmut Assurances à payer à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f31b26a7d96977b63a
25 août 2023
25 août 2023
Sur la garantie de la compagnie MATMUT Il est constant que Mme [E] a souscrit un contrat d'assurance multirisque habitation auprès de la MATMUT, à effet du 13 juin 2014 et qu'elle a établi une déclaration
Source officielleChambre 1-2
6780be28780de3a214879eec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme [P] a déclaré l'accident à son assureur, la compagnie Matmut.
Source officielleChambre 1-6
68e899f260ca52a2831c0226
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ainsi, la Matmut ne dispose d'aucun revenu de référence pour les années précédant l'accident.
Source officielle1ère ch. civile
Me Marion MARECHAL CPAM DU VAL D'OISE Pôlec/Tiers
65a8d79fe12c85000874b110
17 janvier 2024
17 janvier 2024
à la Cpam, . rejeter la demande reconventionnelle de la Matmut, . condamner M.
Source officielleChambre 1-4
696a9cfecdc6046d4792796d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
CONDAMNER la Matmut aux entiers dépens.
Source officielleCh. civile et commerciale
69d88972cdc6046d47ba7e7a
9 avril 2026
9 avril 2026
Justine DUVAL, avocat au barreau de Rouen (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C76540-2025-007192 du 30/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) SA MATMUT
Source officielle4eme Chambre Section 1
678b43aac6ad78dd9cf0d41c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par courrier du 6 octobre 2020, la Sarl Pompes Funèbres Massoutie & Fils a rappelé à M.
Source officielle1ère Chambre
Le 13 octobre 2015, il a déposé plaintec/X pour vol par effraction
6295b0b71d650aa9d4692f2c
16 mai 2022
16 mai 2022
Par courrier du 28 février 2017, la société MATMUT lui a opposé un refus d'indemnisation.
Source officielle5e chambre civile
696777eecdc6046d474017a0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le jugement rendu le 10 mai 2021 par le tribunal judicaire de Béziers : Déclare Mme [K] [E] et la société Matmut recevables en leur action ; Déboute Mme [K] [E] et la société Matmut de l'ensemble
Source officielle1ère Chambre
616282437a007b88ee1567b7
10 septembre 2013
10 septembre 2013
La Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (Matmut) en a fait de même le 14 janvier 2013.
Source officiellePage 6 sur 44