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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

68008ead7389f87eaf1283cd

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 16 Avril 2025 à 14h55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Source officielle

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

68008ead7389f87eaf1283c9

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 16 Avril 2025 à 16h45 en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

68008ead7389f87eaf1283cb

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 16 Avril 2025 à 15h43, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

654b376856298f8318387a90

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 06 Novembre 2023 à 14h59, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

654b376856298f8318387a94

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 06 Novembre 2023 à 17h03, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

654b376856298f8318387a96

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

X se disant [G] [N] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [J] [K], interprète en langue arabe assermenté, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bf9d796ada4ff63c232

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 342 015 286 représentée par Me Julien MALLET de l'AARPI MVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0905 INTIMEE SA MERCEDES-BENZ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113761cdc6046d47a649f0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A TITRE SUBSIDIAIRE, DEBOUTER Monsieur [N] de ses demandes indemnitaires dirigés contre Messieurs [P] et [X] [S] comme étant infondées.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

64acf39a03c09105db6c044a

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 10 Juillet 2023 à 15h00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

65af65fab6c6260008b52f81

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Janvier 2024 à 14h53, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

65af65feb6c6260008b52f83

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Janvier 2024 à 15h30, en présence de - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

65af6602b6c6260008b52f85

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Janvier 2024 à 15h25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

654b376856298f8318387a8e

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 06 Novembre 2023 à 14h32, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

63d0d5a881a7b805de12b529

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 24 Janvier 2023 à 15 h 15, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

680723e19db5bb5c624d2ea5

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Avril 2025 à 17h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

68008eae7389f87eaf1283cf

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 16 Avril 2025 à 14h32, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65aa30c0009f81000890dcf8

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Condamne la société Mersen France [Localité 5] à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86be7

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

Pasteur Merieux MSD à payer à la S.A. P.N.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19608cdc6046d47ed8d96

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par jugement du tribunal de commerce de Reims du 18 novembre 2014, la SARL Médiane voyages a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde.

Source officielle
CA

1re chambre civile

690aef9a28bf9d42b6cc370f

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

SNIDARO, aujourd'hui dénommée VIVACI [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jean-François MERIENNE, membre de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83 INTIMÉE

Source officielle