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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01520_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... et Mme B... épouse A..., représentés par Me Montazeau, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Prayols et de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20752_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par la SELARL Montazeau et Cara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2020 ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme en date du 15 novembre 2018 ; 3°) de mettre
Source officielleRecours Hospitalisation
652a311c7ed1ea831811263d
12 octobre 2023
12 octobre 2023
DE LA HAUTE GARONNE régulièrement convoquée, non comparante CENTRE HOSPITALIER [3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU
Source officielleRecours Hospitalisation
66b702833c6673575cac1824
9 août 2024
9 août 2024
Monsieur [F] [E] [Adresse 3] [Localité 1] assisté de Me Simon ARHEIX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME HOPITAL DE PSYCHIATRIE DE [5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SELARL MONTAZEAU
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfcdbeee0f8318b978b6
18 août 2023
18 août 2023
avocate au barreau de Toulouse, substituée par Me Maybeline Luciani, avocate au barreau de Toulouse INTIMÉ CENTRE HOSPITALIER SPECIALIS'' [4] Régulièrement avisé, représenté par Me michel Montazeau
Source officielleRecours Hospitalisation
671b35ba2edfb0b58c05f100
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Alexandre RAMOS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21156_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 mai et 13 août 2020, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la SELARL Montazeau et Cara, agissant par Me Cara, conclut, à titre
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21192_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 mai et 13 août 2020, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la SELARL Montazeau et Cara, agissant par Me Cara, conclut, à titre
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91215
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Joris X..., âgé de 17 ans pour être né le 24 mai 1991, doublait au volant de son booster Mbk immatriculé ...une file de voitures au niveau de l'échangeur de Montravel lorsqu'il était percuté par le véhicule
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae8
23 janvier 2012
23 janvier 2012
né le 15 Octobre 1983 à DECINES CHARPIEU (69150) ... 01120 MONTLUEL représenté par Me Jean-louis VERRIERE assisté de Me Olivier MATOCQ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleRecours Hospitalisation
66b702833c6673575cac1822
9 août 2024
9 août 2024
, assisté de Me Simon ARHEIX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER [6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfcbbeee0f8318b9789a
8 juillet 2023
8 juillet 2023
ordonnance du 07 décembre 2022 et statuant en audience publique, dans l'affaire : APPELANT HOPITAL DE PSYCHIATRIE DE [4] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Aimée CARA de la SELARL MONTAZEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d7e
21 janvier 2004
21 janvier 2004
aujourd'hui leur fils Monsieur Patrick X..., ont consenti à Monsieur et Madame Y... un bail à ferme à long terme sur un domaine rural dit "Domaine des Echaneaux" situé sur les communes de SAINTE-CROIX et de MONTLUEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7ee
25 octobre 2011
25 octobre 2011
avoué à la Cour assistée de Me Sonia MORENO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES : SCI MARTINE & CHARLOTTE représentée par ses dirigeants légaux 417 allée des Ecorchats 01120 MONTLUEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea41
5 décembre 2011
5 décembre 2011
année sur l'autre ; Dit que la remise de l'enfant se fera dans les locaux de l'association COLIN-MAILLARD, excepté lorsque ceux-ci seront fermés auquel cas elle aura lieu devant la gendarmerie de MONTLUEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90892
15 mai 2013
15 mai 2013
cour : 04 Février 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE LE FROID, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 7, rue des Frères Charpentier - Montravel
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02749_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En l'espèce, les orientations d'aménagement et de programmation " Dumesnil ", " Montamets " et " Feucherolles-Colombet " à Orgeval ont été ajoutées postérieurement à l'enquête publique en réponse à une
Source officielleRecours Hospitalisation
652a311b7ed1ea831811263b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
barreau de TOULOUSE INTIME PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisée non comparante CENTRE HOSPITALIER [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michel MONTAZEAU
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfcebeee0f8318b978c0
31 août 2023
31 août 2023
Actuellement hospitalisé à l'hopital [1] Représenté par Maître Morgane CAYERE avocat au barreau de Toulouse INTIME Monsieur le Directeur du centre hospitalier [1] Représenté par Me Michel MONTAZEAU
Source officielleRecours Hospitalisation
6630898503169600084135ee
29 avril 2024
29 avril 2024
] [Adresse 9] [Localité 7] Assisté de Me Nathalie DE SEGUIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME [11] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me MONTAMAT de la SELARL MONTAZEAU
Source officiellePage 6 sur 11