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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193f
9 juillet 2014
9 juillet 2014
CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Mme Lucie B...veuve X... prise en sa qualité d'ayant-droit de feu Alexandre X... née le 30 Avril 1932 ... 20239 MURATO
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61634cf71c666ce2d9a48d53
27 juin 2011
27 juin 2011
Les photographies des lieux prises après l'accident montrent l'impact contre le muret, les traces le long de ce muret et le feu plié. Les photographies de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La dalle constituant la margelle du muret s'étant descellée, M. B a fait une chute d'une hauteur de 1,50 m, et a reçu la dalle sur les chevilles.
Source officielle1ère ch. civile
6868b283f73c18b33b338c15
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[D] a confié à l'Eurl Aqua Paysage la réalisation d'un muret en stepoc en limite de propriété avec la rue. Ces travaux ont été facturés à 2 143,50 euros TTC le 4 avril 2016.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6785fd9ce1c1941b1ee9803f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Sur les travaux extérieurs (portail, portillon, clôture et muret) Pour s'opposer à cette demande, la société Atradius prétend que seules les prestations dessinées sur les plans et chiffrées au prix
Source officielle1ere Chambre
66878cd705d6f7f678d4914c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[X] entre les parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 6] le géomètre a relevé que la fondation du muret empiète sur la parcelle [Cadastre 4] au niveau du point 301 et que la couvertine du muret dépasse
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897de
11 juin 2007
11 juin 2007
Madame Chantal E... ... 31600 MURET représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Yvan DE COURREGES, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur René F... ... 31600 MURET
Source officielle1ère Chambre
67874f29d61a5c2f4aa36660
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur ces photos, prises en 1975, on voit bien le petit muret qui borde votre jardin de fleurs et je certifie que ce petit muret existait bien lors de l'achat de la maison.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02675_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
sur une longueur de 70 centimètres ; - combler les ouvertures au pied du muret ; - mettre du crépi au pied de la façade nord à l'arrière du muret ; - reprendre le mortier du pied de l'angle des
Source officielleChambre A - Civile
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
, il n'existe aucun muret en briquettes édifié le long de la propriété [H], mais seulement un muret couronné de briquettes situé en retrait de cette propriété, après la frange de terre aménagée en parterre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01520_20260205
5 février 2026
5 février 2026
au sens de l’article U 11 du règlement du plan local d'urbanisme alors que ces murets en pierre sèche sont identifiés à l’article U 13 de ce règlement ; - la partie protégée du muret en pierre sèche
Source officielle1ère Chambre
62721836228a02057de673f6
3 mai 2022
3 mai 2022
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE BRELIN, représenté par son syndic GSI IMMOBILIER, dont le siège social est situé Les Menuires - 73440 SAINT MARTIN DE BELLEVILLE Représenté par Me Philippe MURAT
Source officielle1ère Chambre
61625c94d64a6b1f51487721
29 novembre 2013
29 novembre 2013
l'assemblée générale du 27 avril 2012, - l'a déboutée de sa demande d'autorisation pour effectuer à ses frais les travaux de création de deux appartements dans le lot n° 28 lui appartenant, par murage
Source officielle1ère Chambre
63c8eeb8dc5b777c90992e30
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Les appelants ont donc parfaitement rempli les obligations de retrait du grillage et des piquets et de remise en l'état du muret dans les délais requis.
Source officielleRéférés Civils
64a50d04b8594705dbfcccec
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle ajoute que l'exécution du jugement entraînerait des conséquences manifestement excessives puisque la réfection du muret serait irréversible.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9296f
21 octobre 2015
21 octobre 2015
En l'espèce les gendarmes de la brigade de Carbonne assistés par des gendarmes de la Brigade de de Muret se trouvaient en poste de contrôle fixe au niveau du rond point du collège de Noe.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca7042e89b335bd82c5f52
16 octobre 2020
16 octobre 2020
AFFAIRE BAUX RURAUX COLLÉGIALE N° RG 18/05082 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L2C3 [W] C/ [O] [D] [O] SAISINE SUR RENVOI CASSATION Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de MURAT Jugement
Source officielleChambre 3 A
6358cd88c40aa805a7864b70
24 octobre 2022
24 octobre 2022
sur le muret du bar, dans un granit assorti à celui du plan de travail.
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321ba09e4ea48318f5b1c1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
19/10/2023 N° RG 23/02372 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRT4 Décision déférée - 24 Février 2023 Tribunal de proximité de MURET 1122000202 [K] [T] C/ [E] [C]
Source officielle1ère Chambre
5fd981b2e97a6770b5aec8c8
14 janvier 2020
14 janvier 2020
dont s'agit sur leur propriété d'une longueur de 8,63 mètres préservant le passage de 2,74 mètres, ou bien de tout acte de destruction totale ou partielle de la murette, - condamner solidairement les
Source officiellePage 6 sur 160
MECANIQUE INDUSTRIELLE MURAT
La société MECANIQUE INDUSTRIELLE MURAT Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 30 Rue Ampère 69680 CHASSIEU, immatriculée sous le numéro 340 565 100 RCS LYON représentée par son Président A.M.M APPLICATIONS MECANIQUES MURILLON. En qualité de Société Absorbée La société A.M.M APPLICATIONS MECANIQUES MURILLON Société à responsabilité limitée au capital de 200 000 euros, ayant son siège 9 Rue des Fauvettes 38280 immatriculée Villette-d'Ant
02/08/2026
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MURAT, Stéphanie, CALLE
02/08/2026
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Kaya, Muhammet, Murat
31/07/2026
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MOREZ MURAT FININVEST
30/07/2026
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CONSTRUCTIONS MURATAISES - MURAT BETON
30/07/2026
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